Préambule
Art. 1
Art. 2 à 5
Art. 6 à 10
Art. 11 à 15
Art. 16 à 20
Art. 21 à 27
   
 


Article 16

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Article 17

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions, démissions et radiations, conformément à l'article 8. Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Article 18

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Les participants non membres invités à assister à une assemblée générale, ne participent pas aux votes. Ses décisions s'imposent à tous.

Article 19

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 14. L'assemblée ordinaire a lieu une fois par an. L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d'administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les vingt jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition portant la signature de 5 membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l'assemblée.

Article 20

L'assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du conseil d'administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au conseil d'administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle est informée du budget de l'année suivante préparé par le conseil d'administration. Sur proposition du conseil d'administration, elle fixe le montant des cotisations ou contributions pour chacune des catégories des membres et personnes affiliées définis respectivement aux articles 5 et 5bis. Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par le tiers des membres présents. [suite]