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Article
16
Le trésorier est
chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président
toutes sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière
de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée
générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Article
17
Le conseil d'administration
est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions
qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il surveille la gestion
des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte
de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir
un acte qui entre dans leurs attributions d'après les statuts, et dont
il contesterait l'opportunité. Il se prononce souverainement sur toutes
les admissions, démissions et radiations, conformément à l'article 8.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénation
ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Article
18
L'assemblée générale
se compose de tous les membres de l'association. Les participants non
membres invités à assister à une assemblée générale, ne participent
pas aux votes. Ses décisions s'imposent à tous.
Article
19
Les assemblées sont
ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été
dit à l'article 14. L'assemblée ordinaire a lieu une fois par an. L'assemblée
extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles,
par le président, sur avis conforme du conseil d'administration ou sur
demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association,
déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu
dans les vingt jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au
moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. En outre
des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration,
toute proposition portant la signature de 5 membres et déposée au secrétariat
au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l'assemblée.
Article
20
L'assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du conseil d'administration
et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle
peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du conseil d'administration
pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives
au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au conseil
d'administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes
opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas
contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs
qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle est informée du budget de l'année suivante préparé par le conseil
d'administration. Sur proposition du conseil d'administration, elle
fixe le montant des cotisations ou contributions pour chacune des catégories
des membres et personnes affiliées définis respectivement aux articles
5 et 5bis. Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle
sont prises à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d'administration
ou par le tiers des membres présents. [suite]
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