Préambule
Art. 1
Art. 2 à 5
Art. 6 à 10
Art. 11 à 15
Art. 16 à 20
Art. 21 à 27
   
 


Article 6

Les membres composant l'association s'engagent à favoriser la valeur apportée par l'association et le rayonnement de celle-ci dans le respect de leur déontologie professionnelle, de la réserve attachée au service public, des engagements individuels étrangers aux buts de l'association.

Article 7

Pour être membre de l'association, il faut être ou avoir été durablement personnellement ou professionnellement impliqué dans des responsabilités de communication et appartenir au service public, tel que défini à l'article 2. Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l'association et acceptées par le conseil d'administration, après qu'il a vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.

Article 8

Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :
1°) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président.
2°) ceux qui auront été radiés par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou exclus pour motifs graves, dans ce dernier cas quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.

II - Ressources de l'association

Article 9


Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres de l'association
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et les autres collectivités publiques
- des soutiens financiers apportés par des parrainages lors des manifestations de l'association ou à l'occasion de publications
- du prix des prestations fournies par l'association - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel
- de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 10

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières. [suite]