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Article
2
Cette
association a pour objet prioritaire de permettre aux responsables et
praticiens de la communication institutionnelle publique (c'est-à-dire
celle des pouvoirs publics et administrations, des collectivités territoriales,
des établissements publics et organismes ayant une mission de service
public), l'échange d'expériences et la mise en valeur des connaissances
et savoir-faire dans le domaine de la communication, que celle-ci concerne
l'intérieur ou l'extérieur des institutions, qu'elle soit permanente
ou occasionnelle, qu'elle soit collective ou individuelle.
Article
3
Son siège
est à Paris ou dans la Région Ile de France. Son lieu est fixé par le
conseil d'administration.
Article
4
La durée
de l'association est illimitée.
Article
5
L'association
se compose de personnes physiques, responsables ou anciens responsables
de communication publique et appartenant au service public, adhérant
généralement au titre d'une institution publique, ainsi que de personnes
morales ayant une mission de service public et qui désignent leurs représentants.
Les membres sont :
1°) des membres fondateurs.
Sont considérés comme tels ceux qui ont participé à la création de l'association.
Après chaque disparition, ou lorsqu'un membre fondateur considère ne
plus pouvoir conserver cette qualité, notamment du fait du changement
de ses fonctions, sa place est tenue par le représentant dans l'association
de l'institution publique au titre de laquelle ce membre fondateur siégeait.
2°) des membres et membres bienfaiteurs.
Sont considérés comme tels ceux qui ont pris l'engagement de verser
annuellement une cotisation. Ces cotisations sont dues pour l'année
à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier. La forme et
le montant des cotisations, tant pour les personnes physiques que pour
les personnes morales représentées sont déterminés comme prévu à l'article
20.
3°) des membres d'honneur nommés par l'assemblée générale sur proposition
du conseil d'administration et choisis parmi les membres fondateurs,
ou les personnes ayant rendu des services signalés à l'Association.
Ils peuvent être dispensés du versement de cotisation.
4°) des membres associés. Ce sont des membres assumant des responsabilités
de communication dans le secteur public, et qui, pour des raisons telles
que l'éloignement géographique, l'appartenance administrative à un service
déconcentré d'institutions déjà membres, etc... ne peuvent participer
à l'ensemble des activités de l'association réservées aux membres.
Article
5
Sont considérées comme :
- des personnes affiliées d'honneur, les personnes physiques anciens
membres fondateurs de l'association, ou toute personne ayant été membre
de Communication publique pendant une durée minimale d'un an et ne remplissant
plus les conditions exigées par les présents statuts pour participer
à l'association figurant notamment au 1er alinéa de l'article 5. Elles
sont automatiquement réintégrées dans l'association, dans leur ancien
statut, dès qu'elles reprennent des responsabilités au sein d'une institution
publique.
- des souscripteurs et souscripteurs bienfaiteurs, les personnes physiques
ou morales qui, sans pouvoir participer aux activités réservées aux
membres selon l'article 5, souhaitent soutenir l'action de l'association
et avoir accès à certaines publications et manifestations organisées
par l'association. La qualité de bienfaiteur est reconnue annuellement
par le Conseil d'administration qui seul décide de lui donner la publicité
justifiée. [suite]
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