Préambule
Art. 1
Art. 2 à 5
Art. 6 à 10
Art. 11 à 15
Art. 16 à 20
Art. 21 à 27
   
 


Article 2

Cette association a pour objet prioritaire de permettre aux responsables et praticiens de la communication institutionnelle publique (c'est-à-dire celle des pouvoirs publics et administrations, des collectivités territoriales, des établissements publics et organismes ayant une mission de service public), l'échange d'expériences et la mise en valeur des connaissances et savoir-faire dans le domaine de la communication, que celle-ci concerne l'intérieur ou l'extérieur des institutions, qu'elle soit permanente ou occasionnelle, qu'elle soit collective ou individuelle.

Article 3

Son siège est à Paris ou dans la Région Ile de France. Son lieu est fixé par le conseil d'administration.

Article 4

La durée de l'association est illimitée.

Article 5

L'association se compose de personnes physiques, responsables ou anciens responsables de communication publique et appartenant au service public, adhérant généralement au titre d'une institution publique, ainsi que de personnes morales ayant une mission de service public et qui désignent leurs représentants.

Les membres sont :
1°) des membres fondateurs.
Sont considérés comme tels ceux qui ont participé à la création de l'association. Après chaque disparition, ou lorsqu'un membre fondateur considère ne plus pouvoir conserver cette qualité, notamment du fait du changement de ses fonctions, sa place est tenue par le représentant dans l'association de l'institution publique au titre de laquelle ce membre fondateur siégeait.
2°) des membres et membres bienfaiteurs.
Sont considérés comme tels ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Ces cotisations sont dues pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier. La forme et le montant des cotisations, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales représentées sont déterminés comme prévu à l'article 20.
3°) des membres d'honneur nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et choisis parmi les membres fondateurs, ou les personnes ayant rendu des services signalés à l'Association. Ils peuvent être dispensés du versement de cotisation.
4°) des membres associés. Ce sont des membres assumant des responsabilités de communication dans le secteur public, et qui, pour des raisons telles que l'éloignement géographique, l'appartenance administrative à un service déconcentré d'institutions déjà membres, etc... ne peuvent participer à l'ensemble des activités de l'association réservées aux membres.

Article 5

Sont considérées comme :
- des personnes affiliées d'honneur, les personnes physiques anciens membres fondateurs de l'association, ou toute personne ayant été membre de Communication publique pendant une durée minimale d'un an et ne remplissant plus les conditions exigées par les présents statuts pour participer à l'association figurant notamment au 1er alinéa de l'article 5. Elles sont automatiquement réintégrées dans l'association, dans leur ancien statut, dès qu'elles reprennent des responsabilités au sein d'une institution publique.
- des souscripteurs et souscripteurs bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui, sans pouvoir participer aux activités réservées aux membres selon l'article 5, souhaitent soutenir l'action de l'association et avoir accès à certaines publications et manifestations organisées par l'association. La qualité de bienfaiteur est reconnue annuellement par le Conseil d'administration qui seul décide de lui donner la publicité justifiée. [suite]