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Notice

La citoyenneté – Etre (un) citoyen aujourd’hui

Conseil d'État Étude annuelle, Septembre 2018

En France, la citoyenneté est le ciment de la société républicaine et le point de convergence des trois principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Elle conserve une dimension de valeur structurante de notre vie commune : les termes « citoyenneté » et « citoyen » apparaissent, pour les pouvoirs publics et dans le discours politique, comme un signe de vertu au service de l’intérêt général. En atteste leur utilisation massive dans les titres de lois ou de décrets aux objets les plus divers.

Ses enjeux contemporains suscitent pourtant des interrogations et le Conseil d’État a estimé utile d’y consacrer son étude annuelle 2018. Analysant les phénomènes qui affectent le statut juridique de la citoyenneté ainsi que les manifestations de nouvelles formes d’engagements citoyens, l’étude propose des pistes destinées à faire de la citoyenneté « notre projet de société ».

Un renouveau de la citoyenneté par des engagements au service du bien commun. Des pistes pour faire de la citoyenneté notre projet de société.

L’étude du Conseil d’État réfute l’idée, trop simpliste, selon laquelle il y aurait une « crise de la citoyenneté » dans sa globalité. Elle constate néanmoins que le statut juridique du citoyen est ébranlé, confronté à trois phénomènes distincts : la crise de confiance, en France comme dans d’autres pays, envers le fonctionnement du système représentatif, la persistance de fortes inégalités qui malmène le pacte républicain et une perception brouillée des devoirs inhérents à la citoyenneté.

L’étude observe par ailleurs un renouveau de la citoyenneté qui se traduit par la recherche de nouvelles formes de participation à la vie collective et d’engagements « citoyens » au service du bien commun, renouant avec une dimension fondamentale de la citoyenneté : l’exemplarité par l’action. Plusieurs phénomènes attestent de cette évolution. Un regain d’engagement au service de causes d’intérêt général, qui se traduit dans la vitalité du service civique, de l’engagement associatif et de l’ensemble de l’économie sociale et solidaire. La consolidation d’expressions numériques et innovantes de la citoyenneté, tel que le mouvement des civic techs qui expriment un engouement pour des formes de démocratie plus participatives. Le développement d’une citoyenneté de l’action publique impliquant les citoyens dans l’élaboration des décisions publiques.

Convaincu que ce renouveau de la citoyenneté est un projet qui peut fédérer la société française et restaurer la confiance envers la République, le Conseil d’État esquisse les orientations d’une mobilisation collective impliquant l’ensemble de la société, pouvoirs publics nationaux et locaux, corps intermédiaires et citoyens eux-mêmes.

Au-delà des politiques publiques destinées à réduire les inégalités, l’étude fait des propositions concernant le fonctionnement de la vie démocratique, notamment au niveau local, et la participation des citoyens à la vie publique, en particulier dans l’évaluation et le contrôle des politiques publiques. Elle souligne l’enjeu fondamental de l’éducation – domaine dans lequel elle présente un ensemble de préconisations – et la nécessité de cadres juridiques favorisant l’engagement des citoyens dans des actions tournées vers l’intérêt général.

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