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La République dans le texte*

Yves Bomati Directeur de la communication, direction de l'information légale et administrative (DILA)

Publié le 23 Juin 2016

*Titre complet de l’article paru dans la Parole publique :

« La direction de l’information légale et administrative : la République dans le texte »

 

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Encore faut-il y avoir accès et pouvoir la comprendre. Car si chaque citoyen a droit à la République « dans le texte », il est aussi en droit d’exiger une lisibilité des normes communes et des langages administratifs, une objectivité dans les écrits qui sont mis à sa disposition assortie de leur contextualisation.

Autant de souhaits voire d’exigences que l’administration doit prendre en compte même si la spécificité du langage administratif, tunique d’Arlequin qui mêle le juridique, l’économique, le budgétaire, l’écologique, le culturel, etc., rend les choses plus complexes qu’il n’y semble au premier abord.

Le langage administratif mêle le juridique, l’économique, le budgétaire, l’écologique, le culturel… Comment l’administration peut-elle parler à tous en restant précise dans les champs qu’elle traite ?

Comment l’administration peut-elle parler à tous en restant précise dans les champs qu’elle traite ? Il est en effet des territoires où la justesse de la pensée ne peut pas faire l’économie d’un lexique spécifique. D’où ce paradoxe d’écriture : comment parler clair lorsque le lexique lui-même est difficile à intégrer ? Par exemple, pour ne citer que le champ européen, quel est le citoyen français qui, en dehors des spécialistes, peut donner les définitions précises de Conseil de l’Europe, Conseil européen, Conseil de l’Union européenne ? Tel est le pari que l’administration doit gagner avec les outils que tout le monde possède, à savoir la langue, si elle ne veut pas participer à la discrimination par la culture administrative, à l’exclusion d’une partie de la population, perdue dans sa complexité langagière et structurelle.

En 2015, service-public.fr, le portail officiel de l’administration française, a reçu 285 millions de visites, legifrance.fr, 112 millions, le 3939 a traité 1,2 million d’appels téléphoniques.

Voilà bien le contexte dans lequel œuvre quotidiennement une administration atypique de l’État, la direction de l’information légale et administrative. Née en 2010 de la fusion des directions des Journaux officiels et de la Documentation française, sous l’autorité du secrétariat général du Gouvernement, dans le respect d’un prestigieux héritage intellectuel et éthique mais aussi dans un contexte de rationalisation de ses ressources, la DILA constitue toujours un des phares de l’administration par ses activités quotidiennes et ses innovations. La raison de son succès tient sans doute à ce qu’écrivait Jean-Louis Crémieux-Brilhac, un des fondateurs de la Documentation française : « L’intégrité intellectuelle et politique a été la règle d’or de toutes nos équipes, de tous nos collaborateurs extérieurs ».

Incontournables

Ainsi la direction de l’information légale et administrative est-elle à la croisée des chemins de tous les citoyens, qu’ils soient institutionnels, entrepreneurs ou particuliers. S’ils ne connaissent pas tous encore son acronyme – DILA -, ils consultent ses produits car ces derniers sont incontournables.

Accès au droit, diffusion de l’information administrative, contribution à la transparence de la vie publique, économique et financière : les missions de la DILA sont des vecteurs de compréhension du débat démocratique.

La République « dans le texte » ce sont des chiffres qui parlent d’eux-mêmes : en 2015 – pour ne citer que les sites les plus importants qu’elle gère – service-public.fr, le portail officiel de l’administration française, a reçu 285 millions de visites et legifrance.fr, 112 millions. En tout, ses 9 sites réunis2 dépassent les 430 millions de visites. À cela, il convient d’ajouter la diffusion de 32 196 textes législatifs, la publication de 2,7 millions d’annonces légales, l’édition de 130 ouvrages et de 75 périodiques, un catalogue général de 4 000 titres, une bibliothèque (BRP) de 11 159 rapports publics en ligne, le traitement de 1,2 million d’appels téléphoniques par son centre d’appels interministériel, le 3939, etc.

De La Gazette de Théophraste Renaudot (1632) à l’appli sur smartphone et à sa dématérialisation totale début 2016, le Journal officiel s’est adapté aux techniques de son temps.

Tous ces éléments ne constitueraient qu’une plate litanie de chiffres s’ils ne reflétaient l’intérêt que les Français portent à la loi, aux informations administratives et à la vie citoyenne. Il est en effet loin le temps où, pour obtenir un renseignement, il fallait être documentaliste aguerri ou citoyen patient. À présent, quelques clics, un appel téléphonique, une lecture d’une publication de vulgarisation de qualité peuvent éclairer une situation qui paraissait inextricable quelques instants auparavant.

L’heure est au pratique, au numérique, à l’usage réfléchi des technologies… dans un souci constant de l’intérêt géné-ral. La DILA s’y inscrit dans la mesure où ses missions d’accès au droit, de diffusion de l’information administrative et de contribution à la transparence de la vie publique-, économique et financière constituent des vecteurs privilégiés de compréhension du débat démocratique. Si les textes de lois ne sont pas toujours accessibles dans leur contenu brut à tous les citoyens, elle s’emploie à en faciliter l’usage et la compréhension par ses publications de vulgarisation, par ses sites informatifs et pédagogiques où elle tente d’employer le langage le plus commun à tous.

Papier, numérique, audiovisuel

Elle utilise en outre tous les vecteurs – papier, numérique, audiovisuel – pour tenter de toucher chaque citoyen selon ses besoins spécifiques et ses moyens d’information. Ainsi, le Journal officiel de la République française (JORF) – sans la publication duquel aucune loi ne pourrait être appliquée – et ses ancêtres – La Gazette (1632) de Théophraste Renaudot, La Gazette de France (1787), Le Moniteur et La Gazette nationale – sont des outils qui accompagnent et ont accompagné depuis des siècles la vie de notre pays. Ils en ont suivi les évolutions sociétales, économiques et politiques au jour le jour, sans jamais faillir.

Une animation Le Journal officiel et vous, Nul n’est censé ignorer la loi, réalisée par la direction de la communication en prolongement d’une exposition dans les murs de la DILA, retrace le parcours prestigieux de ces publications3. Elle met en exergue les grandes lois sur l’abolition de l’esclavage, la peine de mort, la famille, l’enseignement, le droit des femmes, la santé et la bioéthique, le patrimoine, etc. qui ont façonné le paysage français au fil du temps. Elle montre aussi comment le Journal officiel s’est adapté aux techniques de son temps, du cri et de l’annonce en place publique à l’application mobile disponible sur smartphone ou tablette, et à sa dématérialisation totale au premier janvier 2016.

S’il est essentiel d’informer, il faut aussi faire comprendre.

La DILA, véritable gardien de données publiques, en ouvre progressivement les contenus dans le contexte global du gouvernement ouvert.

L’image est loin d’être le seul vecteur des contenus de la DILA. Son site vie-publique.fr, au même titre que ses publications sous marque La Documentation française dont on vient de fêter les 70 ans d’existence2, est une mine pour le citoyen connecté qui peut trouver des définitions (par exemple

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/

citoyennete/definition/devoirs-definition/que-signifie-nul-n-est-cense-ignorer-loi.html), des parcours pédagogiques, des introductions de fond aux débats publics… Car s’il est essentiel d’informer, il convient aussi de faire comprendre, malgré les difficultés langagières de l’exercice.

Le programme Open Law Europa, fin 2015, visait à se saisir des données ouvertes en France et en Europe pour stimuler la création de services et produits innovants.

C’est aussi le rôle de service-public.fr qui, par-delà les informations qu’il rassemble, permet de saisir toutes les composantes d’une situation, de le contextualiser, de trouver une première réponse à sa recherche, une direction dans le foisonnement administratif… et de gagner du temps dans la réalisation de ses démarches administratives. Sur ce dernier point, 2,5 millions de démarches administratives ont pu être réalisées par son intermédiaire en 2015.

Données publiques

À ces ressources immédiatement utilisables par chacun s’ajoute le fait que la DILA est un véritable gardien de données publiques. Elle en ouvre progressivement les contenus dans le contexte global du gouvernement ouvert (open government), faisant partie du groupe de tête des pourvoyeurs de données publiques (open data). Après avoir ouvert ses données économiques en juillet 2015 (données BODACC, BALO et BOAMP) et les données de jurisprudence de Legifrance en septembre 2015, et à la suite du premier programme Open Law le Droit Ouvert à l’automne 2014, elle a souhaité poursuivre en 2015 sa stratégie de stimulation de l’innovation collaborative à partir de ses données juridiques. Elle a ainsi organisé, avec le GFII et l’association Open Law le Droit Ouvert, un programme intitulé Open Law Europa dans le dernier trimestre 2015. Ce programme visait à se saisir des données ouvertes en France et en Europe pour stimuler la création de services et produits innovants.

Pour conclure…

Ainsi, dans un monde en accélération où les avancées technologiques du moment paraîtront des antiquités dans quelques années voire dans quelques mois, la DILA apporte ses pierres à l’édification d’une nouvelle relation entre l’administration et les citoyens. En cela elle obéit à ce que déclarait déjà en 1982 Jean-Louis Crémieux-Brilhac : « Les organismes culturels et de communications, à la différence des services d’administration administrante, sont soumis à des lois biologiques particulières dont la plus redoutable est celle du vieillissement ». Pour éviter de « longues agonies » ils doivent s’adapter « en anti-ci-pant même sur les besoins souvent non exprimés de leurs utilisateurs ».

 

  1. Outre service-public.fr et Légifrance, la DILA gère ladocumentationfrancaise.fr, vie-publique.fr, journal.officiel.gouv.fr, BOAMP.fr, BODACC.fr, info-financiere.fr et son site institutionnel dila.premier-ministre.gouv.fr.
  2. Cet ouvrage de mémoire est publié sous format papier et EPUB : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/qui-sommes-nous/la-documentation-francaise-70-ans-deja/livre-la-documentation-francaise-70-ans-au-format-epub
  3. http://www.dailymotion.com/video/xxbg89_le-journal-officiel-et- vous-nul-n-est-cense-ignorer-la-loi_news
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