Principes d'action

1 - La communication publique doit être au service de l'intérêt général tel qu'il est légalement défini.

• Etre au service de l'institution ou de l'entreprise au nom de laquelle on communique dans la mesure où cette communication ne méconnaît pas l'intérêt général attaché à la mission.
• Se garder d'être au service d'intérêts particuliers qui seraient contradictoires avec l'intérêt général.
• Les messages d'intérêt général ne sauraient être, dans leur expression, détournés à des fins particulières.

2 - Les communicateurs publics sont responsables à la fois devant l'autorité publique

• l'organisation pour laquelle ils communiquent
• et devant les citoyens ou toute personne concernée par la communication publique.

3 - La communication publique doit considérer, dans ses démarches, ses destinataires comme des récepteurs actifs :

• des citoyens à part entière dont procède l'intérêt général,
• des hommes et des femmes rationnels et raisonnables,
• des personnes chacun et chacune en situation particulière.

4 - La communication publique doit rendre compte à chacun de l'état des informations et des motivations des décisions qui le concernent.

5 - La communication publique doit s'assurer :

• de la diffusion la plus large des décisions publiques afin de ne privilégier des destinataires particuliers que dans la mesure où ils contribueront à une meilleure information du public ;
• de l'accès aux informations que les institutions sont tenues de mettre sur la place publique ;
• de l'égalité de traitement des journalistes en fonction des caractéristiques de leurs médias et de leurs publics ;
• de ne pas tromper ses destinataires par omission.

6 - La communication publique doit intervenir dès que possible et aux moments les plus adaptés pour la majorité des personnes concernées par l'élaboration et la prise des décisions.

• Etre mise en oeuvre en amont des décisions. Les responsables de communication doivent, si nécessaire, agir dans ce sens auprès de leurs dirigeants.
• Favoriser l'explication de façon à réduire les incompréhensions, les litiges ou les conflits et éviter le recours aux sanctions.

7 - La communication publique doit favoriser les démarches et les procédures qui permettent à chacun des destinataires intéressés de s'exprimer à tout moment d'un processus de décision.

• Favoriser le dialogue à chaque fois qu'une procédure ou qu'un service offert au public peut être adapté ou ajusté à une demande.
• Favoriser le débat lorsqu'un choix est ouvert aux citoyens. [suite]