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Dessin urne et bulletin de vote.

LA RÉPUBLIQUE DES MAL-INSCRITS*

Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen Professeure de science politique, directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et Professeur de science politique, Université de Montpellier I

Publié le 23 Juin 2016
Couverture Parole publique n°12

*Titre complet de l’article paru dans la Parole publique :

« La République des mals-inscrits : onze millions de français »

 

Très peu de démocraties imposent à leurs citoyens une procédure d’inscription sur les listes électorales. En France, seuls les jeunes au moment où ils accèdent à leur majorité bénéficient d’une procédure d’inscription d’office. Résultat : le déficit d’inscription des classes d’âge les plus jeunes a été considérablement réduit.

Aux autres, notre procédure – la plus contraignante de toutes les sociétés démocratiques – impose de se réinscrire après chaque déménagement plusieurs mois avant les scrutins. Ce système génère de la non-inscription : 3,5 millions de Français en âge et en droit de voter étaient absents des listes électorales au moment de la dernière présidentielle. Depuis 2007, ce chiffre continue à progresser.

L’inscription est la phase la plus déterminante dans le processus de participation électorale.

Autre effet de cette procédure d’inscription, la mal-inscription, un phénomène d’une ampleur plus importante encore­ : en 2012, l’adresse électorale de plus de 7 millions de citoyens ne coïncidait pas avec celle de leur résidence principale ! 1 inscrit sur 6 était dans l’impossibilité matérielle de voter au bureau de vote le plus proche de son domicile…

3,5 millions de Français en droit de voter étaient absents des listes électorales au moment de la dernière présidentielle.

La qualité de l’inscription est aujourd’hui un des facteurs déterminants des chances de participation électorale, car les bien-inscrits restent dans leur très grande majorité des votants : moins de 10 % n’ont participé à aucun des 4 tours de scrutin de 2012. La pratique électorale, au moins intermittente, reste la norme pour ceux qui n’ont qu’un court déplacement à effectuer pour se rendre aux urnes. Alors que 28,2 % des mal-inscrits se sont abstenus à tous les tours en 2012. La mal-inscription détermine particulièrement les risques de basculement dans l’abstentionnisme constant.

En 2012, l’adresse électorale de plus de 7 millions de citoyens ne coïncidait pas avec celle de leur résidence principale.

Toute amélioration de la qualité de l’inscription ne pourrait donc avoir qu’un impact positif sur la réduction de l’abstentionnisme constant. Elle rapprocherait la sociologie des votants de celle du pays réel et réduirait les inégalités électorales : la non-inscription est cinq fois plus forte chez les Français par acquisition ; dans les quartiers de grands ensembles et d’habitat social, les taux de non-inscrits sont jusqu’à trois fois supérieurs à la moyenne nationale.

Mal inscription et abstention

La mal-inscription, elle, affecte surtout les segments les plus mobiles et les plus jeunes de la population : un tiers des 25-39 ans ! Et touche toutes les catégories : ouvriers, employés, professions intermédiaires, mais aussi cadres et professions intellectuelles qui présentent les plus hauts taux de mal-inscrits. Dans des métropoles comme Bordeaux ou Montpellier, non-inscrits et mal-inscrits représentent près de la moitié de la population en âge et en droit de voter ! La mal-inscription est une des explications de l’abstention très élevée de la jeunesse : lors des municipales, l’abstention des moins de 25 ans atteint 58,8 % en 2008 dans l’enquête l’INSEE, 75 % en 2014 d’après certains sondages. La réforme seulement partielle, en 1997, de la procédure d’inscription a eu des effets pervers : les inscrits d’office d’hier sont les mal-inscrits d’aujourd’hui et donc les abstentionnistes constants de demain.

La mal-inscription est une des explications de l’abstention très élevée de la jeunesse.

Car, dans la plupart des cas, être mal-inscrit ou non-inscrit ne correspond pas à un choix de refus de voter. Inadaptée à une société de la mobilité, la procédure d’inscription génère une grande part du phénomène : son calendrier impose une démarche plusieurs mois avant le scrutin, alors que la majorité des citoyens n’est pas encore préoccupée par le ou les scrutins de l’année suivante. La réforme en préparation au Parlement, si elle rendait possible l’inscription jusqu’à un mois du scrutin, constituerait une avancée démocratique en faisant coïncider cette étape avec le temps de la campagne électorale.

Les inscrits d’office d’hier sont les mal-inscrits d’aujourd’hui et les abstentionnistes constants de demain.

L’exemple américain montre toutefois que la modification du calendrier de l’inscription, dès lors que la procédure continue de reposer sur une démarche volontaire, doit s’accompagner de campagnes d’information et d’incitation dédiées et ciblées, indispensables à la mobilisation citoyenne. Or, la France n’a pas de traditions en la matière : jusqu’aux années 1980, l’encadrement politique des territoires et des espaces de travail par le tissu associatif, partisan et syndical a compensé les inégales prédispositions à effectuer les démarches civiques. Aujourd’hui, le scepticisme politique, les doutes sur la capacité des élus à améliorer la vie, la hausse de l’abstention incitent à réfléchir aux moyens de faciliter la participation des citoyens.

Campagnes ciblées

Les campagnes institutionnelles d’affichage, porteuses d’injonc­tion à l’inscription quelques semaines avant la clôture des listes, ne peuvent à elles seules relever le défi de l’amélioration de la qualité des listes électorales. Elles gagneraient à être davantage ciblées et à s’appuyer sur la sociologie des non-inscrits et des mal-inscrits, en visant prioritairement les espaces publics les plus fréquentés par les populations les moins bien-inscrites. Leur efficacité serait accrue par la constitution de relais dans les institutions de référence des citoyens ciblés en priorité : universités pour les étudiants, écoles et crèches pour les parents, associations de quartiers, guichets de la Poste pour les personnes ayant récemment déménagé, guichets des préfectures et des mairies lors des renouvellements de cartes grises et de pièces d’identité, services sociaux. Ces institutions pourraient, tout au long de l’année, inciter à l’inscription et en faciliter la procédure.

Jusqu’aux années 1980, l’encadrement politique par le tissu associatif, partisan et syndical a compensé les inégales prédispositions à effectuer les démarches civiques.

La communication en faveur de l’inscription devrait ainsi­ avant tout reposer sur des contacts interpersonnels dont la capacité à mobiliser les plus éloignés de la politique demeure inégalée. On n’a pas assez souligné combien la dématérialisation en cours des procédures administratives risque d’accroître la distance qui sépare nombre de citoyens des institutions. Par accentuation du sentiment d’abandon qu’éprouvent ceux que l’usage des nouvelles technologies laisse au bord de la route. Mais également par la moindre capacité des nouveaux outils à fonctionner comme dispositif informel de mobilisation dans les entourages où se jouent encore largement la participation électorale, notamment­ les familles.

La capacité des contacts interpersonnels à mobiliser les plus éloignés de la politique demeure inégalée.

Deux expérimentations scientifiques ont récemment prouvé qu’en France et aux États-Unis, les campagnes de porte-à-porte ciblant les populations non-inscrites et mal-inscrites peuvent produire des effets puissants d’entraî­nement à l’inscription alors que l’envoi de courriers, même personnalisés, n’a aucun effet. Élément de confiance décisif, les citoyens apprécient des opérateurs d’inscription qui n’agissent pas au profit d’un parti intéressé aux résultats de l’élection mais dans le cadre d’une mission civique : des étudiants volontaires en 2011, des facteurs du groupe La Poste en 2015 ont pu ainsi sans difficulté proposer aux nouveaux arrivants de certaines communes une aide à l’inscription électorale qui les dispensait d’un déplacement en mairie. Les nouveaux inscrits issus de ce dispositif de facilitation ont voté à la présidentielle, aux législatives et aux régionales dans les mêmes proportions que la moyenne des citoyens. Améliorer la qualité de l’inscription constitue donc une étape décisive dans la lutte contre l’abstention.

Les campagnes de porte-à-porte ciblant les populations non-inscrites et mal-inscrites ont des effets puissants d’entraînement à l’inscription.

Communication interpersonnelle

En résumé, nos études menées depuis 2011 confirment­ que l’inscription est bien la phase la plus déterminante dans le processus de participation électorale : l’inscription est plus coûteuse que le vote lui-même. La démarche suppose de s’informer sur la procédure et les pièces justificatives nécessaires, de se déplacer en mairie ou de réaliser une démarche en ligne dans un contexte en général faiblement mobilisateur parce que déconnecté du temps de la campagne. À la différence des élections elles-mêmes, l›inscription est très faiblement médiatisée et ne donne lieu qu’à des campagnes de mobilisation souvent routinières et donc peu efficaces. Si l’on ne veut pas que la situation continue à se détériorer, il faut réformer à la fois nos procédures et nos modes de communication et de mobilisation. Les communes, en particulier, devraient informer tout au long de l’année, en multipliant les canaux, de la nécessité de s›inscrire ou de se réinscrire après avoir déménagé. Les nouveaux résidents devraient faire l›objet de campagne ciblée de forte intensité reposant sur la communication interpersonnelle, de loin la plus efficace. Réforme du calendrier et campagnes de communication de ce type sont susceptibles de réduire de plusieurs millions le nombre de non-inscrits de mal-inscrits, permettant ainsi au pays légal de se rapprocher un peu du pays réel.

 

 

*Source : Céline Braconnier, Jean-Yves Dormagen, Ghislain Gabalda, Xavier Niel, “Sociologie de la mal-inscription et de ses conséquences sur la participation électorale”, in Revue Française de Sociologie, 57-1, 2016.

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