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Philanthropie, citoyenneté et vie démocratique

Francis Charhon Ancien directeur général de la Fondation de France

Publié le 16 Avr 2019

Le terme philanthropie recouvre un écosystème incluant les donateurs – le mécénat des entreprises ou des particuliers – et les acteurs de terrain : associations, fondations, bénévoles agissant en grande partie grâce à des dons. Pour la première fois depuis trente ans, le montant des dons à diminué. Les raisons en sont diverses : modification du périmètre de l’ISF, augmentation de la CSG qui touche les donateurs âgés et surtout une incertitude fiscale due au prélèvement à la source. Même si des mesures favorables ont été prises comme la réduction du champ de la CSG ou l’augmentation du plafond de déduction pour les PME/TPE à 10 000 €, les résultats ne seront pas immédiats, notamment pour les donateurs individuels qui ont arrêté de donner et qui seront difficiles à reconquérir. Il est à noter que dans le même temps les subventions aux associations sont en baisse régulière (34 à 20 % en 12 ans d’après Hugues Sibille, Crédit coopératif ).

La philanthropie est un puissant modèle de consentement à l’impôt.

Mais, au-delà du fait que cela restreindra les actions menées dans de nombreux secteurs d’intérêt général, la volonté récurrente chez certains de réduire le mécénat reflète une incompréhension par les décideurs du rôle de la philanthropie dans la vie démocratique. Le secteur des fondations et associations est considéré par certains parlementaires comme un secteur qui soustrait de l’argent à l’État, car il bénéficie de déductions fiscales qu’il serait bon de réduire. C’est une grave erreur pour plusieurs raisons que je crois utile de détailler.

D’abord, la philanthropie est un puissant modèle de consentement à l’impôt : sur un don de 100 euros, si l’État accorde une réduction fiscale de 66 euros, le donateur apporte en plus et volontairement 34 euros, soit un placement qui a un rendement de 50 %. Et ce mécénat donne au contribuable l’occasion d’apporter des moyens et de s’impliquer personnellement dans des secteurs où l’État ne sait plus intervenir tant les besoins sont multiples, morcelés et rarement atteints par les dispositifs publics.

Le mécénat donne au contribuable l’occasion de s’impliquer dans des secteurs où l’État ne sait plus intervenir.

À l’heure où la classe politique de tous bords cherche à s’allier la voix des électeurs par des mesures favorisant telle ou telle couche de la société, le nombre de votants aux élections se réduit, laissant la place aux extrêmes qui s’épanouissent sur des discours de peur et de rejet de l’autre. La cohésion sociale se délite progressivement, car personne ne trouve de projets capables d’entraîner vers un avenir qui serait meilleur pour tous. Depuis des années, on voit décroître le nombre d’adhérents aux organisations représentatives modérées qu’elles soient politiques, syndicales ou religieuses, alors qu’il existe aujourd’hui environ 20 millions de bénévoles, soit un tiers de la population française.

Des Français qui ont décidé qu’il ne fallait plus attendre pour agir et se sont mis en mouvement, soit individuellement, soit à travers les 1,2 millions d’associations. Aux côtés des associations, les fondations sont aussi des acteurs de la redistribution. Il faut en finir avec l’image de riches qui se font plaisir en défiscalisant : les fondateurs sont des entrepreneurs sociaux engagés, les fondations sont de véritables fonds d’innovation sociale. Elles aident les personnes âgées ou en difficultés, accompagnent les malades, luttent contre le décrochage scolaire, revitalisent les territoires reculés où le mot espoir a disparu, permettent l’accès à la culture de populations qui en sont éloignées. On pourrait multiplier les exemples.

L’effet de leurs actions sur la société est un puissant levier pour maintenir ou recréer du lien social, pour mettre autour de projets souvent de petites échelles des populations qui n’avaient plus l’habitude qu’on leur demande leur avis pour, avec lles, régler leur problème. Cela permet de voir dans l’autre une valeur plutôt qu’un danger, de retrouver le sens du vivre ensemble. Les événements actuels montrent un besoin de considération, d’écoute, par-delà la question cruciale du pouvoir d’achat.

Le secteur de la philanthropie est un secteur économique à part entière produisant des biens et des services. Ce n’est pas, comme l’industrie ou l’agriculture par exemple, un secteur dont les productions peuvent être évaluées. Mais c’est par-dessus tout un secteur générant du sens, du lien social et de la cohésion. Qui met en mouvement des millions de gens engagés pour l’intérêt général. N’est-il pas temps de réfléchir à un nouveau contrat social dans lequel l’État assumerait le fait qu’il ne peut tout faire et que des acteurs de la société civile sont indispensables pour lutter contre les maux de notre société ?

Les fondateurs sont des entrepreneurs sociaux engagés, les fondations sont des acteurs de la redistribution, de véritables fonds d’innovation sociale.

Même si le chiffre paraît important, les 2,5 milliards de dépenses fiscales du mécénat – dont une grande partie revient aux établissements publics, musées, labos de recherche – ne sont pas grand-chose à côté des budgets affectés aux dépenses sociales, à la recherche et à la culture. Plutôt que de considérer la fiscalité du mécénat comme une dérive pour les finances publiques, on devrait la considérer comme un élément à part entière de ces dépenses sociales, culturelles ou scientifiques. Après tout, la plupart des dispositifs fiscaux profitent à ceux qui en bénéficient, alors que l’avantage fiscal accordé à la philanthropie va vers l’intérêt général ; ce n’est donc pas une niche fiscale.

À contre-courant des idées et des préjugés de certains, renforcer la philanthropie amplifiera l’engagement et fera avancer la démocratie, chacun se sentant acteur et responsable de son avenir mais aussi de son prochain. Faisons confiance à ceux qui chaque jour se battent sur le terrain. Ils permettent partout dans le pays de donner du sens à la vie en société en retissant le lien social. S’appuyer sur les associations, les fondations et les bénévoles, ce n’est pas l’ancien monde mais celui de demain, connecté, innovant et enthousiasmant. C’est le monde d’une citoyenneté sans cesse renouvelée.

Voir dans l’autre une valeur plutôt qu’un danger, répondre au besoin de considération, d’écoute : la philanthropie génère du sens, du lien social et de la cohésion, elle engage des millions de gens pour l’intérêt général.

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* Dernier ouvrage paru, avec Marjolaine Koch, L’engagement social pour les nuls, First Éditions 2018

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