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Jean-Marc Sauvé

Peut-on parler d’une crise de la citoyenneté ?

Jean-Marc Sauvé Vice-président du Conseil d'État

Publié le 04 Déc 2017

De nos jours, la citoyenneté française est le plus souvent décrite au travers d’une « crise » qui trouve sa source dans le dépérissement de l’évidence des principes républicains et de l’attachement à ces principes.

Force est de constater que la conception originelle de la citoyenneté en France est aujourd’hui confrontée à des mutations qui en remettent en cause les fondements. Notre citoyenneté, héritière des principes de la Révolution, repose d’abord sur un sentiment d’appartenance et l’adhésion à un projet politique. Plus que dans d’autres États démocratiques où elle résulte d’éléments objectifs liés à la langue, l’origine ou le territoire, notre conception de la citoyenneté implique une dimension volontariste de consentement personnel et collectif qui se conjugue avec son caractère universel et l’idée que la Nation, incarnée dans la République, est la matrice de l’intérêt général et de la réalisation du bien commun.

Sentiment d’appartenance et adhésion volontaire à un projet politique : ces fondements de notre citoyenneté, héritée de la Révolution, sont remis en cause.

La citoyenneté française promeut l’égalité de tous devant la loi et dans la société : la Révolution française a proclamé que les hommes – et pas seulement les citoyens – « naissent et demeurent libres et égaux en droits » et surtout que « tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs Représentants », à la formation de la loi, qui « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». En contrepartie, les citoyens se voient conférer des devoirs qui reflètent l’éthique de la responsabilité associée à la citoyenneté. Être citoyen, c’est, au premier chef, agir au service de la communauté politique et de l’intérêt général. Cela implique le droit de vote et le choix des représentants qui prennent les décisions en leur nom mais aussi de participer aux instances de la vie publique au plan local, communal, départemental ou régional, comme de prendre part à des procédures de consultation ou de participation à l’élaboration des décisions publiques.

Les citoyens doutent de leur participation à l’exercice de la souveraineté, ils n’ont plus la conviction que leur vote puisse avoir une influence, une utilité.

Si la citoyenneté apparaît en crise, c’est en raison de la distance, réelle ou supposée, prise par rapport à ce modèle. En premier lieu, la participation à l’exercice de la souveraineté apparaît de moins en moins évidente : le nombre porte en germe une division entre la société civile et la participation aux a aires publiques, qui devient l’apanage des représentants élus par le peuple. Aujourd’hui, les citoyens n’ont plus la conviction que leur vote puisse avoir une influence sur les choix politiques ultérieurs et donc une utilité concrète. Cette « crise de la représentation » débouche sur une multitude de remèdes plus ou moins adaptés : prohibition du cumul des mandats et limitation de leur renouvellement, mise en cause du scrutin majoritaire, réduction drastique du nombre des élus…

L’individu est devenu la source de la vie sociale et des comportements politiques, remettant en cause la vision d’une citoyenneté collective et unitaire.

La désaffection résulte aussi du sentiment que les principes et les valeurs de la citoyenneté et de la République ne trouvent plus de concrétisation dans la vie quotidienne des personnes. Cette inquiétude est particulièrement vive s’agissant du principe d’égalité : certaines personnes et certains groupes, notamment en raison de leurs origines, peinent à trouver leur place dans notre société. L’accès aux emplois publics et, plus largement, au travail est limité par l’impuissance à offrir des opportunités égales à tous les citoyens. Ces divisions et le sentiment d’exclusion qui en résulte sont aggravés par la difficulté de l’école à garantir la transmission des valeurs civiques et morales et l’égalité des chances et affaiblissent le caractère unitaire et universel que la Révolution française avait mis au cœur de la citoyenneté.

L’émergence d’une citoyenneté sociale et économique organisant les besoins individuels et collectifs se double d’un effacement de l’intérêt porté à la citoyenneté politique.

Dans les sociétés contemporaines, l’individu est devenu la source et la racine de la vie sociale et des comportements politiques, remettant en cause la vision d’une citoyenneté collective et unitaire. Ce qui avait constitué la base de la citoyenneté – la séparation entre la sphère publique et la sphère privée, entre la famille où règnent des individus et la cité où agissent des citoyens guidés par le service de l’intérêt général – est fragilisé. L’une des explications tient au consumérisme accru des citoyens qui entendent que la puissance publique règle toutes les difficultés pratiques de leur vie : cette volonté de faire valoir les intérêts privés dans la sphère publique rend la convergence des intérêts plus délicate. Dans cette société atomisée, l’intérêt général, s’il survit, ne peut être que la somme des intérêts particuliers. S’y ajoute le sentiment de perte d’efficacité voire d’impuissance des politiques publiques face à des défis considérables : stagnation économique, dettes publiques, chômage de masse, crise environnementale et problèmes de sécurité. On voit alors émerger une citoyenneté sociale et économique organisant les besoins individuels et collectifs, doublée d’un effacement de l’intérêt porté à la citoyenneté politique et aux droits qui y sont attachés, de plus en plus regardés comme inopérants.

Certains droits attachés à la citoyenneté s’étendent désormais à l’universalité des individus sans lien exclusif à la nationalité.

Se développent en outre des formes de repli identitaire qui contredisent la vision universaliste de la citoyenneté. Cette évolution engendre en retour des crispations qui conduisent à réclamer l’application stricte du principe de laïcité dans l’espace public. La montée en puissance de l’individu conduit aussi à une sorte de dépassement de la frontière entre l’être humain et le citoyen, certains droits attachés à la citoyenneté s’étendant à l’universalité des individus sans lien exclusif avec la citoyenneté classique ou la nationalité. Ce mouvement s’est, par exemple, manifesté en 1993 quand le Conseil constitutionnel a conféré aux étrangers une « garantie générale des droits » proche de celle dont bénéficient les citoyens français.

Dans ce contexte, se substitue au droit de la citoyenneté, fondé sur un ensemble de devoirs et de responsabilités civiques, un droit à la citoyenneté fondé sur des identités individuelles et autonomes qui vont à l’encontre de l’idéal unitaire et universaliste de la République.

On constate par ailleurs une concurrence des appartenances et un dépassement du cadre national d’exercice de la citoyenneté. Le Traité sur l’Union européenne entré en vigueur en 1993 a posé (art. 9 et 20) le principe de la citoyenneté européenne et en a défini les conditions. Le statut de citoyen européen s’accompagne de droits et de libertés, dont la non-discrimination et la liberté de circulation qui, par ricochet, s’étendent à la famille de l’intéressé et donc à ses membres qui ne sont pas eux-mêmes citoyens d’un État membre de l’Union européenne… Contrepoint de la dilution ou de l’expansion continue de la citoyenneté, on observe un repli des individus sur des identités infranationales, régionales ou locales. Il résulte de ces appartenances multiples et de la fragmentation du corps social une recomposition des identités et une transformation des enjeux liés à la citoyenneté.

Au droit de la citoyenneté, fondé sur des devoirs et des responsabilités, se substitue un droit à la citoyenneté fondé sur des identités autonomes à l’encontre de l’idéal unitaire et universaliste de la République.

La nécessaire refondation du pacte de citoyenneté, sans pour autant abandonner notre héritage bi-séculaire, devrait passer par la réaffirmation des valeurs qui sont à sa racine : une vision partagée du bien commun et de l’intérêt général. Il est essentiel de recréer du lien social et des projets collectifs d’intérêt général – à l’image du service civique depuis 2010 et de la réserve civique instaurée en 2017 –, comme de repenser l’éducation des citoyens à leurs devoirs. La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République a ainsi introduit un enseignement moral et civique visant à inculquer « le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité ». Et la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 a prévu des dispositions tendant à renforcer le « modèle citoyen » et à lutter contre l’exclusion et la discrimination. Cette multitude de textes législatifs est l’indice de la prise de conscience d’un problème et d’une recherche de solution.

L’essor des réseaux numériques, qui d’une certaine manière met en péril le lien social, peut aussi renouveler les formes d’engagement civique en favorisant la participation directe des personnes à la décision publique : consultations sur des choix politiques, pétitions en ligne, groupes de mobilisation sur des intérêts ou des idéaux communs. Les budgets et les financements participatifs se développent. Les plateformes numériques peuvent être un vecteur de renouvellement des formes de solidarité en permettant des échanges gratuits en vue d’ouvrir au plus grand nombre l’accès à des ressources ou des services qu’ils peinent à se procurer autrement. Alors que se développe l’attention aux « communs » ou aux « biens communs », la révolution numérique ouvre des espaces à des initiatives collectives et non lucratives, les « communs collaboratifs », appelés à retisser le lien social. L’essor de la citoyenneté administrative, les grandes lois relatives aux relations entre l’administration et les individus ont aussi permis à ces derniers d’obtenir des réponses plus rapides à leurs demandes, d’exprimer leurs préférences dans des processus consultatifs élargis et de mieux signaler leurs intérêts particuliers.

La nécessaire refondation du pacte de citoyenneté implique la réaffirmation d’une vision partagée du bien commun et de l’intérêt général.

Si la conception française de la citoyenneté n’est pas immuable, les valeurs qui la fondent ne sont pas caduques : elles doivent être réappropriées par les citoyens, dans une logique volontariste. Ces quelques réflexions entendent simplement ouvrir le débat sur un sujet aussi essentiel que complexe.

 

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* Ce texte, écrit en collaboration avec Sarah Houllier, magistrat administratif, chargée de mission auprès du vice-président du Conseil d’État, est issu de l’exposé introductif du cycle de conférences sur la citoyenneté organisé d’octobre 2017 à mai 2018 par la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidée par Martine de Boisdeffre.

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