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Nouveau Président, nouvelle République ?

Capucine Fandre et Clément Morillon Présidente et consultant sénior, Séance Publique

Publié le 23 Nov 2017

Fin du clivage droite-gauche, renouvellement de l’Assemblée nationale et non-cumul des mandats, conséquences de la réforme territoriale : la mise en place du système Macron et le contexte institutionnel suscitent nombre d’interrogations.

Le premier constat – une centralisation renforcée des pouvoirs à l’Élysée – conforme ce qu’en 20111 Emmanuel Macron décrivait comme le résultat inéluctable du passage au quinquennat : « Les dix ans de pratique constitutionnelle, suite à cette réforme, ont dans l’ensemble confirmé une présidentialisation du régime ».

Certaines mesures du début de mandature viennent encore l’amplifier en affaiblissant le Premier ministre, ses ministres, et même le Parlement : à peine élu, le Président décidait de limiter le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels. Si un ministre doit se contenter de 10 collaborateurs, le Président peut compter sur 52 conseillers tandis que son Premier ministre dispose de 53 collaborateurs. Symbole de cette présidentialisation, 10 conseillers du Premier ministre sont « partagés » avec l’Élysée où se déroulent désormais les réunions interministérielles naguère tenues à Matignon.

“La séparation grandissante entre le politique et l’administratif a renforcé la schizophrénie de l’action politique qui, en multipliant les lois et les réformes, se défie en fait de leur application, du nécessaire ajustement au réel”. Emmanuel Macron 2011

La réduction du nombre de conseillers ministériels répond également à une préoccupation du nouveau Président sur la nécessité d’associer l’administration aux choix politiques. Il juge en e et que « la séparation grandissante entre le politique et l’administratif a renforcé la schizophrénie de l’action politique qui, en multipliant les lois et les réformes, se dédie en fait de leur application, du nécessaire ajustement au réel2». Un Spoil System à l’américaine devrait ainsi être mis en place pour les postes de directeurs d’administration nommés en Conseil des ministres. Dès aujourd’hui, fréquentes sont les réunions de travail associant membres de cabinets et directeurs d’administration pour travailler au mieux aux objectifs du Gouvernement. Revers de cette présidentialisation à outrance : l’implication personnelle du Président et l’absence de fusible à ses côtés ; surexposé, ses mots peuvent facilement enflammer le landerneau politique.

Revers de la présidentialisation à outrance, l’implication personnelle du Président et l’absence de fusible à ses côtés : surexposé, ses mots peuvent facilement enflammer le landerneau politique.

Deuxième changement : alors que la pratique présidentielle tend à renforcer l’exécutif, le pouvoir législatif subit un profond renouvellement, résultat d’élections décoiffantes et conséquence indirecte du non-cumul des mandats. L’élection des 314 députés de La République En Marche révèle en filigrane la présidentialisation d’un régime où « les parlementaires, désormais plus que naguère, dépendent3» du Président. Le profond renouvellement – l’Assemblée ne compte que 148 députés sortants dont seulement 24 au groupe REM – tend également à affaiblir temporairement le Parlement. Le débat parlementaire autour des ordonnances sur le dialogue social a montré la faiblesse, parfois l’insuffisance, d’un pouvoir législatif débutant.

Si l’examen du budget semble révéler une montée en puissance des députés REM, la nomination de Whips, jeunes députés chargés de garantir la discipline de groupe dans chacune des commissions, illustre une forme de caporalisation en encadrant les velléités de fronde.

Hérauts de la société civile, combien de temps les nouveaux élus de la Nation pourront-ils s’en revendiquer ?

Enfin, hérauts de « la société civile », combien de temps ces nouveaux élus de la Nation pourront-ils s’en revendiquer ? Sauront-ils répondre à ses attentes, la représenter et la consulter ? Parviendront-ils à maintenir le lien avec leurs territoires, dans un contexte difficile entre l’État et les collectivités ?

De fait, le Président entretient une relation contrastée avec les territoires. Dès 2011, il considérait ainsi que « la décentralisation, le démembrement de l’État central ont progressivement conduit à l’éclatement de la responsabilité et de l’action politique4 ». La suppression de la taxe d’habitation cristallise aujourd’hui les tensions entre l’Élysée et les élus locaux.

De plus, l’application du non-cumul des mandats, votée le 14 février 2014, modifie substantiellement le rapport de force entre élus des territoires et Parlement. Fini les députés-maires et les sénateurs-maires : absents du Parlement, les maires de métropoles et les présidents de région doivent désormais s’ériger en contre-pouvoir au gouvernement pour obtenir gain de cause. La fronde des présidents de région lors du Congrès de régions de France fin septembre souligne ces premières crispations et ce nouveau rapport de force.

Le non-cumul des mandats modifie substantiellement le rapport de force entre élus des territoires et Parlement.

Enfin, alors que certains députés semblent se désintéresser de leur circonscription, d’autres tentent de l’investir par les réseaux sociaux : Facebook live, newsletters et Twitter sont autant de moyens dématérialisés leur permettant de garder le pouls de la France réelle, sans passer la fin de semaine sur les marchés. Ces nouvelles pratiques suffiront-elles à les prémunir d’un antiparlementarisme nourri par un conflit Paris-Province renforcé par les récentes réformes institutionnelles ?

Le résultat des élections sénatoriales, en renforçant la majorité de droite au Sénat, signe de la défiance des territoires à l’égard des projets du Président, rend aujourd’hui difficile la réforme constitutionnelle qu’il porte, réduction du nombre de parlementaires, instauration d’une dose de proportionnelle…

“Nous attendons du politique qu’il énonce de grandes histoires. Le discours politique ne peut être seulement un discours technique qui égrène des mesures”. Emmanuel Macron

Élu sur la fin du « clivage gauche-droite », le nouvel occupant de l’Élysée est convaincu que « nous attendons du politique qu’il énonce de grandes histoires » et que « le discours politique ne peut être seulement un discours technique qui égrène des mesures ». La technicité des débats autour du projet de loi logement et le réveil du clivage gauche-droite lors de l’examen du projet de loi de finance marquent-ils le réveil des forces du « monde ancien » ?

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1, 2, 3, 4 : « Les labyrinthes du politique. Que peut-on attendre pour 2012 et après ? » Esprit, mars-avril 2011

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