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LES PUBLICS DU DÉBAT : UNE QUESTION DE MÉTHODOLOGIE ?

LAURENCE MONNOYER-SMITH Professeure des universités, vice-présidente de la CNDP

Publié le 05 Déc 2013

Partons d’un constat : les dispositifs de démocratie participative se multiplient, s’institutionnalisent et se professionnalisent au point qu’une partie de la recherche académique évoque leur caractère normatif et injonctif dans les sociétés modernes. Crise de la représentation et intégration réflexive des principes démocratiques qui poussent au rejet des formes d’autorité (Norris, 1999) semblent imposer la démocratie délibérative et participative comme une voie de sortie non révolutionnaire susceptible de maintenir une intégration sociale nécessaire au fonctionnement des démocraties (Rosanvallon, 2006, 2008).  

Pour autant, même sincères, les démarches participatives peinent à trouver leur public. Conseils de quartier désertés par les habitants, réunions publiques dominées par un public éduqué, masculin et âgé, forums en ligne peu mobilisés, citoyens récalcitrants lorsqu’ils sont tirés au sort, la recherche a largement constaté et étudié les formes de l’exclusion des publics (Bacqué, Rey, Sintomer, 2005). Il apparaît ainsi que la plupart des dispositifs participatifs ne parviennent pas à intégrer un spectre suffisamment large de populations pour prétendre répondre aux insuffisances structurelles de la démocratie représentative et permettre un réel investissement politique de citoyens d’origines socioculturelles diversifiées.

« La démocratie délibérative et participative s’impose comme une voie de sortie non révolutionnaire susceptible de maintenir une intégration sociale nécessaire au fonctionnement des démocraties. »

Des travaux académiques ont ainsi mis en évidence le caractère dirimant des barrières d’entrée dans les réunions publiques, où s’exerce une forme de domination qui contraint non seulement la nature de l’expression (rationalisme technique), mais également sa forme (rejet des formes narratives au profit d’exposés d’experts) (Young, 2002 ; Deboulet, Nez, 2009). L’ensemble des codes sociaux exerce alors une pression dissuasive sur une partie des publics pourtant concernés par les thématiques traitées. Persiste au sein de ces dispositifs une codification des formes de l’intervention et de la prise de parole, une sorte de « grammaire délibérative » (Talpin, 2006), qui organise une hiérarchisation des citoyens participants selon leur aptitude à la maîtrise des codes applicables aux arènes publiques. L’ambiguïté des dispositifs participatifs est ainsi qu’ils peuvent contribuer à structurer une sorte « d’élite citoyenne » dont la familiarité avec les dispositifs se traduit par le développement d’une proximité préjudiciable à l’expression de nouveaux acteurs peu expérimentés (Birck, 2011). La connivence qui s’installe dès lors entre les « bons citoyens » et les décideurs (élus, élites locales, maître d’ouvrage) ne permet pas une discussion égalitaire dans laquelle tout citoyen se sent suffisamment en confiance pour prendre la parole et être convaincu que ses arguments auront le même poids que ceux des « élites ».

« L’ambiguïté des dispositifs participatifs est qu’ils peuvent contribuer à structurer une sorte d’élite citoyenne. »

La question de l’inclusion est-elle méthodologique ?

On serait tenté de penser, après Habermas, que la procéduralisation de la participation, et donc son institutionnalisation, permettrait de répondre à l’insuffisante ouverture des dispositifs participatifs. Des progrès substantiels ont été réalisés, par la bonne volonté de quelques collectivités locales pionnières, la créativité de professionnels de la participation et l’action de chercheurs et d’associations engagés, tous partageant l’obsession d’ouvrir la participation aux « publics absents ». En ce sens, les règles méthodologiques affichées par la Commission nationale du débat public (CNDP) exigeant la transparence de l’information diffusée, l’égalité des individus dans la prise de parole, et le respect de tous les arguments exprimés constituent aujourd’hui une référence pour de nombreuses concertations et sont revendiquées par les associations comme une condition nécessaire à leur mise en œuvre. Dans la philosophie habermassienne, c’est la force du meilleur argument qui doit prévaloir et non la qualité de l’énonciateur -posture que Bourdieu qualifie d’hypocrisie ou de forme suspecte de complaisance !-, même si la question des modalités de formulation de cet argument reste encore problématique pour une partie de la population (Monnoyer-Smith, Wojcik, 2012). La présence d’une autorité neutre garante de ces principes, à l’instar de la CNDP, est à présent considérée comme essentielle. Les caractéristiques de cette « garance » font aujourd’hui l’objet de réflexions menées collectivement autour de l’Institut de la concertation (institutdelaconcertation.org) par des maîtres d’ouvrage, des professionnels, des collectivités locales et la CNDP.

« Les dispositifs en ligne permettent dans certaines conditions un meilleur accès à l’information, une expression plus diversifiée et un élargissement de la base des participants. »

Dans le même sens, le développement des pratiques participatives en ligne remplit un double objectif. D’une part, il déplace les formes de domination dans un nouvel espace où certes elles s’expriment mais auprès d’autres publics qui s’en trouvent renforcés (petites structures associatives, particuliers connectés, femmes etc.). Sans être la solution aux publics absents, les dispositifs en ligne permettent dans certaines conditions un meilleur accès à l’information, une expression plus diversifiée et un élargissement de la base des participants, à condition bien sûr de s’articuler avec des dispositifs hors ligne (Monnoyer-Smith, 2011). D’autre part, la participation en ligne relève autant de la volonté de l’expression de soi et de son identité que d’une volonté de peser sur un processus de prise de décision : s’affirmer comme acteur dans l’espace public peut suffire pour certains là où d’autres s’inscrivent dans une logique d’action sociale visant à faire évoluer un projet ou un programme. Enfin, soulignons que de nombreux professionnels et collectivités sont partis à la recherche des publics de multiples manières : débats mobiles à la CNDP (Saint Nazaire), balades urbaines (numériques) à Ivry sur Seine, à Paris ou à Vénissieux pour s’approprier et faire évoluer des projets de réhabilitation de quartier ; développement du design social pour la conception de services à visée citoyenne (autour du collectif Democratieouverte.org par ex.) ; ateliers citoyens organisés par RFF dans le cadre de démarches de concertation, etc.

Les limites de l’approche méthodologique

Malgré ces innovations, force est de constater qu’une grande partie du public reste en dehors de tous les dispositifs de concertation existants, voire refuse de jouer le jeu de la participation, fût-elle organisée par des institutions indépendantes dans un cadre garantissant l’égale prise en considération de tous les points de vue. L’exemple récent de la difficulté rencontrée par la CNDP d’organiser le débat public sur l’enfouissement des déchets radioactifs en Meuse et Haute-Marne montre qu’au-delà des considérations méthodologiques, d’autres facteurs doivent être pris en considération. On peut revenir sur 3 d’entre eux.

« La participation en ligne relève autant de la volonté de l’expression de soi et de son identité que d’une volonté de peser sur un processus de prise de décision. »

En amont des concertations d’une part, peu de travaux analysent les formes de la construction du concernement des populations aux projets et aux problématiques traitées dans les concertations et les débats publics. Les publics entrent en débat lorsqu’ils se sentent concernés soit par un projet (concernement sensible), soit parce que leurs valeurs sont interpellées (concernement axiologique), Mabi, 2013. Trop souvent, la préparation des débats ou des concertations se focalise sur des leaders d’opinion, des associations ou des élus, laissant dans l’ignorance le grand public ou le public qui n’a pas de porte-parole. Celui-ci peinera, dans les temps courts du débat, à s’informer et à se mobiliser, renforçant dès lors un sentiment d’impuissance déjà très prégnant du fait de la complexité des projets discutés, au risque d’une certaine radicalisation des postures en aval. D’autre part, un effet pervers de l’institutionnalisation de la participation est sa dynamique top/down qui impose aux publics les formes qu’elle doit prendre. Bien sûr, cette procéduralisation a pour objectif de garantir les conditions de sincérité et d’égalité de la participation, mais elle néglige les contextes spécifiques de chaque concertation, les jeux d’acteurs et surtout la nature de la thématique discutée. Un travail de définition des procédures devrait être repris à chaque fois, selon ces paramètres. Les institutions qui mettent en œuvre les concertations doivent aller au-delà de la simple innovation méthodologique pour faire remonter du terrain et des acteurs eux-mêmes les angles d’approche des thématiques/des projets en débat et utiliser leurs réseaux et leurs modalités d’échange pour produire à chaque fois, de manière ad hoc, la procédure qui convient. Ce point est le corollaire du précédent puisqu’il suppose une intense veille territoriale et une bonne connaissance du contexte sociopolitique des concertations.

« Trop souvent, la préparation des débats ou des concertations se focalise sur des leaders d’opinion, des associations ou des élus, laissant dans l’ignorance le public qui n’a pas de porte-parole. »

Enfin, il faut noter la grande difficulté de notre système politique à prendre en charge certaines controverses sociétales liées aux mutations techno-scientifiques et économiques (Pestre, 2013). Qu’il s’agisse du nucléaire, des OGM, des nanotechnologies, de la biologie de synthèse, mais aussi de la mondialisation économique et du changement climatique, une partie de la population s’oppose systématiquement à toute participation et à tout débat public sur ces thématiques au motif que « participer, c’est accepter ». Le refus du « monde qui va avec » les projets qui s’inscrivent dans ces thématiques se traduit par le blocage de toute discussion et par des manifestations violentes qui minent le principe même de la démocratie (participative). La construction du commun, sur un certain nombre de sujets minés par un lourd passif, reste un défi essentiel de la démocratie française, qui va bien au-delà de toutes les considérations méthodologiques.

« La construction du commun, sur un certain nombre de sujets minés par un lourd passif, reste un défi essentiel de la démocratie française. »

Sauver la concertation et le débat public

La participation citoyenne, comme la démocratie, reste un idéal normatif dont les difficultés de mise en œuvre ne doivent pas nous faire perdre de vue l’essentiel : son approfondissement nécessite certes une critique réflexive collective, mais son abandon constituerait sans conteste un très préjudiciable retour en arrière. Suivons l’esprit de J. Dewey pour qui la démocratie est aussi un acte de foi et invitons les publics à construire du commun plutôt qu’à se stigmatiser les uns les autres.


 

  • Bacqué Marie-Hélène, Rey Henri et Sintomer Yves, « Introduction : La démocratie participative, un nouveau paradigme de l’action publique ? », in Gestion de proximité et démocratie participative : une perspective comparative, Paris, La Découverte, 2005.
  • Birck Jean-Nicolas (2011), « Le défaut d’inclusion interne des dispositifs participatifs. Vers l’émergence d’une nouvelle élite citoyenne ? », Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris, 18 octobre 2011. http://www.participation-et-democratie.fr/sites/default/files/atelier_3-3_j-n_birck.pdf
  • Benvegnu Nicolas, (2006), « Le débat public en ligne : comment s’équipe la démocratie dialogique ? », Politix n°75, Dispositifs participatifs.
  • Deboulet Agnès, Nez Héloïse (dir.), 2013, Savoirs citoyens et démocratie urbaine, Rennes, Presses Universitaires de Rennes.
  • Mabi Clément, (2013), « Ce que le dispositif fait à l’objet. Pour une approche SIC des débats publics », 29e journées doctorales de la SFSIC, 30-31 mai 2013, CNAM, Paris. http://jfsm2012.sciencesconf.org/conference/sfsicdoct13/boa_fr.pdf.
  • Monnoyer-Smith, L. (2011), «The technological dimension of deliberation: a comparison between online and offline participation », in P.M. Shane and S. Coleman (dir.), Connecting Democracy: Online Consultation and the Flow of Political Communication, MIT Press.
  • Monnoyer-Smith Laurence, Wojcik Stéphanie, (2012), «Technology and the quality of Public Deliberation », International Journal of E-Government, Vol. 5(1), p.24-49.
  • Pestre Dominique, (2013), A contre-science. Politiques et savoirs des sociétés contemporaines, Paris, Seuil.
  • Rosavanvallon Pierre (2006), La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil.
  • Rosavallon Pierre (2008), La légitimité démocratique, Paris, Seuil.
  • Talpin Julien, (2006), « Jouer les bons citoyens. Les effets contrastés de l’engagement au sein de dispositifs participatifs », Politix, n° 75, Dispositifs participatifs.
  • Talpin Julien, Monnoyer-Smith Laurence, (2013), «Talking with the wind? Discussion on the Quality of Deliberation in the Ideal-EU Project », in Kies Raphael et Nanz Patrizia (dir.), Is Europe listening to us ? Successes and failures of EU citizen consultations, Londres, Ashgate, pp. 125-152.
  • Young Iris Marion, (2002), Inclusion and Democracy, Oxford, Oxford University Press.
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