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Philippe Frémeaux

La République est-elle sociale ?

Philippe Frémeaux Journaliste, éditorialiste à Alternatives économiques

Publié le 10 Nov 2016

Toute l’histoire de la République française est traversée par une tension entre l’idéal d’unité du peuple et l’acceptation de la division de la société, une acceptation qui suppose en retour de faire le nécessaire pour assurer sa cohésion.

L’idéal d’unité du peuple – corollaire d’une vision absolutiste de la République où la volonté générale doit s’imposer sans partage – a d’abord justifié l’interdiction de tout ce qui apparaissait comme la reconstitution d’un ordre, au sens des trois ordres de la Royauté. Pour les révolutionnaires de 1789, toute forme de distinction sociale doit être abolie, en raison même de l’égalité en droit et en dignité des personnes : la loi Le Chapelier et le décret d’Alarde interdisent ainsi les corporations au nom de la liberté. Cette interdiction sera utilisée, au cours du XIXe siècle, pour contrecarrer toute tentative d’organisation du salariat.

L’utopie d’unité et d’égalité absolues portée par les républicains intégristes ne correspondait pas à la réalité de la société.

Visions concurrentes

Cette vision de la République porte en germe les dérives totalitaires du XXe siècle, comme l’a montré François Furet. Elle a été heureusement contrecarrée par les luttes démocratiques et sociales qui ont affirmé que l’utopie d’unité et d’égalité absolues portée par les républicains intégristes ne correspondait pas à la réalité de la société. Une république démocratique suppose qu’existent légitimement au sein de la société des visions concurrentes de l’intérêt général et que les institutions de la République acceptent le pluralisme des partis, la liberté de la presse, la liberté d’association, et la possibilité d’une alternance. De même, une république démocratique doit admettre que la société est constituée de personnes qui ont des intérêts distincts et que ceux-ci doivent pouvoir légitimement s’organiser et s’exprimer sauf à devoir recourir à la violence pour tenter de renverser un ordre social injuste.

Une république démocratique suppose qu’existent légitimement au sein de la société des visions concurrentes de l’intérêt général.

L’acceptation du pluralisme démocratique et la prise en compte de la « question sociale » se sont ainsi progressivement imposées à compter de la Révolution de 1848 puis sous la Troisième République avec l’instauration du suffrage universel, des grandes libertés publiques et des premières lois sociales : reconnaissance des mutuelles, loi reconnaissant le fait syndical de 1884, loi sur les accidents du travail de 1898, premiers systèmes d’assurances sociales…

Au final, le développement historique de la protection sociale a résulté à la fois de la dynamique des luttes sociales, de la volonté intégratrice du patronat et du souci de cohésion sociale de l’État. Le système finalement mis en place à la Libération ne se limite pas à la prise en charge des différents « risques » sociaux. Il va de pair avec la reconnaissance du droit au travail dans le préambule de la Constitution de 1946. La cohésion sociale et la réduction des inégalités, plus que des solidarités introduites par la protection sociale, tiennent au fait que le plein-emploi, priorité de la politique économique, permette à toute personne en âge de travailler d’accéder à un revenu, revenu garanti par un ensemble de dispositifs qui encadrent le fonctionnement du marché du travail.

Le développement historique de la protection sociale a résulté à la fois des luttes sociales, de la volonté intégratrice du patronat et du souci de cohésion sociale de l’État.

Chômage de masse

Paradoxalement, la protection sociale est réellement montée en puissance dans les années 1970 quand la montée du chômage a déstabilisé le système mis en place en 1945 : sous la présidence Giscard d’Estaing, la part du PIB consacrée à la protection sociale est ainsi passée de 17 % à 28 %, les nouveaux retraités ayant suffisamment cotisé pour accéder à une pension décente et le système de soins s’étendant à l’ensemble du territoire. Si l’on s’en tient à sa définition étroite, le système n’a jamais aussi bien fonctionné qu’aujourd’hui : les retraités ont des revenus comparables aux actifs, le système de soins, en dépit d’imperfections réelles, n’a jamais été aussi performant. En revanche, le maintien dans la durée d’un chômage de masse a provoqué une montée de la précarité et de l’exclusion, et mis en cause la cohésion sociale de la nation.

Le chômage de masse dans la durée a provoqué une montée de la précarité et de l’exclusion, mis en cause la cohésion sociale de la nation.

Face au chômage, on ne peut pas dire que rien n’a été fait : de multiples politiques ont été mises en œuvre (emplois aidés dans le secteur non marchand, RTT, etc.), mais l’essentiel a consisté à diminuer les coûts salariaux, essentiellement les cotisations sociales employeurs sur les bas salaires, avec des résultats pour le moins mitigés. Face aux exclus, le discours des gouvernements hésite entre approche compassionnelle (revenu de solidarité) et approche plus incitative-punitive : le chômeur de longue durée serait un assisté qui s’enferme voire se complaît dans sa situation, il faut l’aider à s’autonomiser ou le punir. D’où des mesures d’incitation à la reprise d’emploi et de réduction de la pauvreté salariale – comme la prime d’activité qui a remplacé le RSA et la prime pour l’emploi en janvier 2016 – ou la tentation répétée de mesures de workfare (obligation d’activité en contrepartie des aides).

Face aux exclus, le discours des gouvernements hésite entre approche compassionnelle et approche incitative-punitive.

En revanche, les politiques proactives contre les facteurs d’inégalité des chances dans une société devenue plus compétitive – pour lutter contre l’échec scolaire, améliorer le logement, redistribuer les dépenses de formation professionnelle continue au profit des moins bien formés – n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu.

Peut-on revenir à une société de pleine activité ? Faut-il aller vers un revenu de base, une allocation universelle inconditionnelle ? Si l’incapacité de notre société à réduire le chômage plaide en faveur de la seconde option, le risque lié à l’instauration d’un revenu de base est d’exempter les élites de leurs responsabilités dans le financement des politiques de nature à assurer l’intégration sociale des plus pauvres. Car la priorité d’une République sociale méritant ce nom, dans le monde ouvert d’aujourd’hui, devrait être d’investir dans la petite enfance et l’école primaire ; d’améliorer l’offre de logement, élément-clé des conditions de vie des familles ; de développer enfin une véritable sécurité sociale professionnelle, en attachant plus de droits à la personne et moins à l’emploi comme l’initie trop timidement le compte personnel d’activité.

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