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Didier Leschi

LA LAÏCITÉ EN PRATIQUES

Didier Leschi Directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ancien chef du bureau des cultes du ministère de l’intérieur

Publié le 23 Juin 2016
Couverture Parole publique n°12

Alors que la laïcité ne cesse d’être invoquée, parfois comme une sorte de mantra, il résulte de toutes ces querelles le sentiment d’une grande confusion où l’absence d’une définition qui fasse consensus laisse place à un désarroi qui touche les décideurs publics comme les citoyens.

 

Il y a à cela une explication technique trop souvent oubliée­ : la laïcité n’a pas de définition juridique. Le terme n’est pas dans la loi de 1905 et beaucoup de nos textes « laïques », et non des moindres, datent d’avant 1905. Ceux sur la neutralité de l’école publique ou sur les cimetières communaux, par exemple, datent des années 1880.

La laïcité n’a pas de définition juridique. Le terme n’est pas dans la loi de 1905. Le cadre juridique est d’abord une méthode.

Qu’est-ce que le droit laïque ? Il est la cristallisation du rapport de force qui a permis d’enlever à l’Église sa prétention à régir la vie sociale. Ce droit demeure comme un rempart dont l’État est le gardien. En ce sens, les lois laïques – celles de la Révolution française enlevant aux églises le monopole de l’état civil et donnant la pleine citoyenneté aux juifs, celles du XIXe siècle, celle de 1905 mettant un terme au régime concordataire, comme les lois récentes sur les signes religieux ostensibles de 2004 et la loi contre le port du voile intégral dans l’espace public – sont d’autant plus importantes que dans le même temps les croyances laïques ont perdu leurs forces propulsives.

La laïcité au quotidien

Mais au quotidien, comment résoudre les problèmes, comment utiliser un cadre juridique qui est d’abord une méthode ? Le seul moyen, nous a-t-il semblé avec Régis Debray*, est de sortir des joutes théoriques et de s’inspirer de la méthode pédagogique que Jules Ferry conseillait aux instituteurs pour qu’ils fassent comprendre aux élèves ce qu’est la « morale laïque » : partir de faits pris sur le vif pour illustrer ce qu’on veut dire.

Certains affirment que notre cadre juridique vise à éjecter la manifestation de la foi de l’espace public. C’est l’inverse. La procession est autorisée, comme le cortège du Premier Mai.

Partir des faits contemporains qui interrogent la laïcité et proposer des solutions qui auront d’autant plus de force qu’elles seront explicitées par l’histoire trop souvent oubliée­ de notre droit. Faire comprendre ce qu’est la laï­cité en réactivant les raisonnements, parfois de simple bon sens juridique, qui ont animé les républicains quand ils ont construit la protection par l’État de la liberté publique de conscience et la paix civile, voilà la méthode.

Pour garantir la liberté de conscience dans des institutions qui restreignent la liberté de mouvement, la loi de 1905 permet à l’État de financer des aumôneries.

Or, trop souvent certains laïcs semblent ignorer l’histoire de la construction de notre régime de laïcité, et cette mécon­nais­sance finit même par produire des contre-sens en faisant dire à la « laïcité » ce qu’elle n’est pas. Le plus courant est celui qui affirme que notre cadre juridique vise à éjecter la manifestation de la foi de l’espace public. C’est strictement l’inverse. Notre droit ne codifie et ne protège que l’exercice public de l’acte de croire comme une liberté à la fois individuelle et collective. Toutes les opinions, même religieuses sont mises sur le même pied, et le prosélytisme même cultuel est considéré comme un militantisme équivalent aux autres. Il en résulte en pratique que la procession est autorisée comme l’est un cortège du Premier Mai.

De même, s’il est rappelé sans cesse que la République ne salarie ni ne subventionne aucun culte, il est souvent éludé le fait que c’est au nom de ses principes qu’elle organise des exceptions, parfois même avec du droit mou, coutumier. C’est le cas, par exemple de la possibilité offerte aux collectivités publiques de conclure des baux emphytéotiques avec des associations cultuelles pour la mise à disposition de terrains à prix symbolique pour construire un lieu de culte ; coutume, validée par la jurisprudence du Conseil d’État, dont on dit qu’elle a été initiée par un accord entre le cardinal Verdier et le très laïc Léon Blum.

Le libre accès permanent est la condition pour que les bâtiments cultuels bénéficient de l’exonération des taxes foncière et d’habitation.

De même, c’est pour garantir la liberté de conscience dans des lieux ou institutions qui restreignent la liberté de mouvement des croyants que l’article 2 de la loi de 1905 permet à l’État de financer des services d’aumôneries. Et dans ce domaine, si elle ne reconnaît aucun culte, la République n’en méconnaît aucun, des catholiques aux musulmans, en passant par les orthodoxes ou les Témoins de Jéhovah. Enfin, il n’est pas contraire à la laïcité que les portes des églises soient grandes ouvertes le jour des offices­ comme un appel au passant à venir mieux entendre la Parole qui s’échappe des voûtes. Ce libre accès permanent est même la condition pour que les bâtiments cultuels puissent bénéficier de ce financement indirect qu’est l’exonération des taxes foncière et d’habitation. Partir des cas pratiques du quotidien permet d’appliquer les principes du droit laïc avec intelligence.

Si l’État se doit d’être laïc, la société doit pouvoir respirer comme elle l’entend.

Mais il ne faut pas demander au droit plus qu’il ne peut, et il serait dangereux de multiplier les normes pour suppléer ce qui résulte d’abord dans la société de l’affaissement de la parole d’égalité et d’émancipation qui était la force de la philosophie des Lumières. Cela finirait par donner le sentiment que la laïcité se résume à demander à l’État d’être le gendarme de tous les comportements humains, de toutes les interactions entre les individus. Or, si l’État se doit bien sûr d’être laïc, la société doit pouvoir respirer comme elle l’entend.

Islam et laïcité

Ce qui fragilise aujourd’hui la laïcité ce n’est pas tant la carence du droit que l’affaissement ou la disparition, dans de nombreux quartiers, du tissu humain, fait de militants laïcs, femmes et hommes qui portaient cette parole. En un mot, la crise de la laïcité résulte d’abord de l’effondrement des mouvements d’éducation populaire ou de ce qu’on appelait, il y a encore peu, le mouvement ouvrier, celui qui animait des lieux de sociabilité et dominait la vie collective. Ce tissu a été remplacé par des associations dont les membres, avec leur caractère propre, diffusent au quotidien, c’est leur droit, leurs croyances ; par exemple sur ce qu’ils considèrent devoir être la norme dans les rapports de genre, le fait qu’indépendamment du droit à l’égalité, qu’ils ne contestent pas sur le plan juridique, la femme se doit d’être soumise à l’homme dans sa vie sociale, ou encore que son « honnêteté » se mesurerait à la manifestation permanente d’une pudeur dans la tenue vestimentaire avec comme premier élément celui de cacher­ une chevelure considérée comme un appel coupable à la manifestation du désir des hommes, comme une version islamique de ce qui a longtemps résumé la doctrine de l’Église dans son rapport au féminin : tota mulier in utero est. Il ne s’agit pas de dire que l’islam en soi serait incompatible avec la laïcité. Nous savons qu’il y a des islams, traversés par des débats au sein de différentes écoles. Comme il y a des chrétientés, des bouddhismes ou des judaïsmes. Mais notre cadre juridique ne peut fonctionner plei­nement qu’avec des interlocuteurs identifiés comme le sont l’Église, le Consistoire, mais aussi la Fédération protestante de France dont la formation est concomitante à la loi de Séparation, ou encore l’Union des bouddhistes de France. C’est ce qui manque à l’islam sunnite qui est très largement majoritaire en France.

Notre cadre juridique n’est pas un frein pour l’exercice du culte musulman.

Si on constate une multiplication des lieux de culte musul­mans où se pratique essentiellement un islam modéré­ et conservateur (depuis plus de dix ans il s’en ouvre en moyenne un par semaine, ce qui montre bien que notre cadre juridique n’est pas un frein pour l’exercice du culte musulman), l’absence d’une représentation minimale crédible du culte musulman, représentant ce qui est majoritairement pratiqué, permet aux courants les plus littéralistes les moins empreints de spiritualité de dominer en visibilité l’espace public. Et, malheureusement, la tonalité de grosse caisse qu’ils portent – qu’aucune parole légitime interne à l’islam ne vient contrecarrer – résonne avec le chaos du monde.

En l’absence d’une représentation minimale de l’islam sunnite très majoritaire en France, les courants les plus littéralistes dominent en visibilité l’espace public.

C’est cet islam littéraliste qui favorise, au sein d’une grande partie de la société française, le sentiment que des musulmans souhaitent la faire revenir à ce qui, dans notre mémoire collective, est l’inverse de la laïcité, le régime de catholicité d’Ancien régime où la Vérité de l’Église s’impo­sait à tous. Et cette peur de la régression est accentuée par la montée en puissance à travers le monde de ce qui rentre en écho avec l’islam littéraliste des quartiers, celui d’un monde musulman qui, au-delà de la Méditerranée, dans sa pratique la plus courante et dans sa philosophie la plus répandue, éradique la diversité par la violence juri­dique ou physique d’un islam qui se présente tout à la fois comme une religion et une conception politique du droit commun, où celui qui n’est pas musulman ne peut bénéficier des mêmes droits alors que la Vérité de l’islam doit s’imposer à lui dans sa vie quotidienne sous peine au mieux d’exil. C’est le cœur du drame que vivent les chrétiens d’Orient.

Le sentiment d’urgence à défendre au quotidien la laïcité vient de là. Mais pour ne pas donner le sentiment que le combat laïc vise à stigmatiser une confession particulière, et donner ainsi des armes aux pires ennemis de la laïcité, il est urgent de renouer avec la méthode proposée par Jules Ferry.

 

 

Régis Debray, Didier Leschi, La laïcité au quotidien, guide pratique, Folio, Gallimard, 2016. Voir Parole Publique n°10, p (NDLR).

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