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Grand débat national

Christian de La Guéronnière - Jean Laloux Directeur de Epiceum - Directeur associé du cabinet Inférences - co-fondateurs de la Vox Populi

COMMENT ÉLARGIR L’INTELLIGNCE COLLECTIVE DE LA DÉMOCRATIE ?

Publié le 26 Août 2019

Entre janvier et mars 2019, plus de 250 000 citoyens dans plus de 770 communes ont contribué à la plateforme numérique centrale du Grand débat national, avec plus de 7 millions d’avis portant sur les 130 questions posées. À quoi s’ajoutent les propositions émises lors des réunions publiques en régions et les avis transcrits dans les cahiers de doléances des mairies.

Comment mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Référendum : c’est la réponse dominante. Pas dans une logique de démocratie plébiscitaire ou révocatoire mais pour mobiliser régulièrement sur des projets locaux ou nationaux importants, sur des sujets de société.

Cet épisode de participation citoyenne est un événement majeur dans l’histoire de la démocratie française. Il a été inspiré par le mouvement social, lui-même assez inédit, des Gilets jaunes. Après avoir démarré comme une jacquerie fiscale contre la taxe carbone et la hausse des prix du carburant diesel, ce mouvement s’est transformé en contestation plus large de certains choix gouvernementaux et en expression d’un sentiment de dépossession démocratique des citoyens.

L’apparition rapide du référendum d’initiative citoyenne, le RIC, dans les revendications majeures et consensuelles des Gilets jaunes a illustré la nature du mouvement, au moins dans sa phase de croissance et jusqu’au sommet des mobilisations, d’octobre à décembre 2018 : pas un programme détaillé de revendications mais la requête d’une capacité indéterminée de revendiquer, plus généralement de contrôler davantage les choix publics par une association plus étroite des citoyens à la discussion et à la décision.

Sur le site de la plateforme gouvernementale, une question posait directement le sujet : « Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ? ». L’examen des réponses – libres donc spontanées – appelle quelques réflexions.

La réponse nettement dominante est : « référendum ». Dans une analyse détaillée des verbatims, La Vox Populi1 a trouvé que 88 % des mentions du référendum sont positives, 6 % seulement étant négatives, les autres neutres. On voit apparaître beaucoup de référendum d’initiative « citoyenne » ou « populaire » mais aussi des attentes sur le référendum « local », « communal », « municipal » ou « régional ».

Cartographie sémantique des concepts dominants dans la requête de meilleure association des citoyens.

L’expression des citoyens révèle des formulations critiques, nuancées sinon réservées : le référendum « si », le référendum « mais », le référendum « à condition »… Dans l’ensemble, il n’est pas souhaité comme une logique de démocratie plébiscitaire ou révocatoire, comme un mode de décision permanent sur toute chose, mais comme un moyen de mobiliser régulièrement sur des projets importants, locaux ou nationaux, des changements de programme du gouvernement par rapport à ses engagements électoraux, des sujets de société qui divisent ou des thèmes qu’une part importante du corps politique juge nécessaire d’ouvrir au vote.

La deuxième attente concerne le « débat public » et les « consultations publiques », avec un rythme qui peut être « régulier » et un média « numérique » : « l’information » est citée comme une condition de bonne tenue de ces débats et consultations, avec des adjectifs comme « simple », « clair », « précis ». Des mentions qui peuvent refléter un sentiment de dépossession face à une certaine complexité normative de l’action publique et au millefeuille politico-administratif : le citoyen ne sait plus attribuer la responsabilité des décisions.

Les résultats du Grand Débat sont publiés en données ouvertes. Nouvelle manière de garantir la transparence de l’action publique, d’améliorer la pluralité et la rationalité des interprétations.

Assez loin derrière le référendum ou le débat public viennent le tirage au sort d’assemblées citoyennes – pour seconder les assemblées représentatives : Sénat, Assemblée, CESE -, le vote blanc, le vote obligatoire… et même le « scrutin de Condorcet ».

Nuage des verbes les plus employés. On voit que « voter » reste la première requête et que « permettre » (donc restituer du pouvoir) la seconde. Des verbes comme « respecter », « tenir compte », « prendre en compte », « écouter » disent un sentiment d’ignorance du public par les décideurs. Des verbes comme « expliquer », « informer », « débattre », « associer », « comprendre » soulignent les attentes d’une communication publique sincère, complète, ouverte aux citoyens et administrés.

Autre aspect inédit dans l’épisode Gilets jaunes – Grand Débat : l’importance du numérique, tant dans la mobilisation d’un mouvement social acéphale – sans chef ni structures – que dans l’expression des avis citoyens. Les résultats du Grand Débat ont été publiés en mode « données ouvertes » de sorte qu’outre les prestataires choisis par le gouvernement, d’autres acteurs universitaires ou entrepreneuriaux ont pu s’en saisir. C’est une nouvelle manière de garantir la transparence de l’action publique, d’améliorer la pluralité et la rationalité des interprétations, d’élargir l’intelligence collective de la démocratie.

Lancée à cette occasion comme un exercice citoyen, La Vox Populi a procédé à l’analyse des résultats de la plateforme gouvernementale Grand Débat. D’éléments nationaux et d’un focus sur Bordeaux et son département, nous avons tiré divers enseignements quantifiés et qualifiés : domination des thèmes fiscaux et écologiques, sur-représentation dans les répondants des métropoles par rapport aux territoires périphériques, très faible personnalisation de l’exercice, avec des taux très bas de citation des politiques, même pour le plus cité d’entre eux, Emmanuel Macron.

La Vox Populi veut démontrer la possibilité d’une analyse quantitative et qualitative indépendante et fiable, permettant d’objectiver les contributions (mesures, indicateurs, modélisation) aussi bien que de restituer les subjectivités (opinions, valeurs, signaux faibles et forts des attentes). En dernier ressort, c’est la mise à disposition intelligente des contenus, des méthodes et des résultats qui permettra la pleine confiance des citoyens dont l’avis a été requis.

C’est la mise à disposition intelligente des contenus, des méthodes et des résultats qui permettra la pleine confiance des citoyens dont l’avis a été requis.

En conclusion de son ouvrage sur la démocratie participative2, Loïc Blondiaux proposait quelques recommandations pour une démocratie effective, et notamment : la nécessité de prendre au sérieux les conditions matérielles de discussion et délibération (moyens d’information, d’expertise, de sollicitation) ; l’émergence nécessaire d’acteurs capables d’animer le débat de façon neutre ; le renforcement de la participation dans un sens qui ne soit pas uniquement consultatif et qui conjure les logiques d’exclusion sociale constatées dans le fonctionnement actuel de la démocratie. Non seulement La Vox Populi partage ces convictions, mais elle entend les matérialiser et les porter dans les occasions où des citoyens prennent la parole et se réapproprient le débat démocratique.

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1 – Initiative d’entreprises citoyennes cherchant à proposer une analyse sémantique fiable, indépendante et objective des contributions recueillies, produite par l’agence Epiceum et le cabinet Inférences, La Vox Populi est un outil de restitution et d’analyse de la parole des citoyens fondé sur les technologies les plus récentes de traitement automatique de la langue couplées à une analyse humaine. À suivre sur www.lavoxpop.fr ou @LaVoxPop

2 – Loïc Blondiaux (2008), Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Seuil, 109 p.

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