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Faire du Cese le capteur des mouvements de la société civile

Entretien avec Patrick Bernasconi Président du Conseil économique, social et environnemental

Publié le 25 Juin 2018

_ Le CESE s’apprête, pour la quatrième fois, à changer de nom. Aveu d’échec ?

Patrick Bernasconi – On ne peut pas dire cela ! Nos compétences ont évolué avec le temps, en lien avec les attentes de la société civile. Le Conseil économique de 1947 est devenu Conseil économique et social en 1960, puis Conseil économique, social et environnemental en 2008. Le Président de la République souhaite aujourd’hui une réforme ambitieuse. À ces trois piliers, le CESE va ajouter la dimension citoyenne. Cela lui donnera un nouveau positionnement institutionnel, que le changement de nom actera.

_ La « troisième chambre » représente-t-elle la société civile ? Ses corps intermédiaires ?

PB – Parler de société civile ou de société civile organisée, c’est par nature parler des corps intermédiaires, dont le CESE est l’assemblée. Plus de 80 associations, organisations ou ONG y sont représentées. Le nombre de leurs adhérents est équivalent à la population majeure du pays ! Cette assemblée, totalement paritaire, est aussi la seule où les jeunes sont obligatoirement représentés par les institutions étudiantes et les mouvements de jeunesse.

Le CESE est l’assemblée des corps intermédiaires. Plus de 80 associations, organisations ou ONG y sont représentées.

Notre rôle est de comprendre les interrogations des citoyens afin de nourrir les rapports et avis consultatifs que nous réalisons pour les pouvoirs publics, l’Assemblée nationale ou le Sénat. Comprendre les citoyens par l’intermédiaire des associations et syndicats auxquels ils appartiennent, c’est définir l’acceptabilité sociale de la réforme.

_ Pourtant, les Français doutent des corps intermédiaires…

PB – Une récente étude de l’IFOP1 prouve le contraire : 80 % des sondés voient dans les organisations de la société civile un relais indispensable pour porter leurs préoccupations. Ils sont aussi très majoritairement favorables à ce qu’une assemblée les regroupe en un lieu, pour y construire des consensus et des compromis qui faciliteront l’acceptabilité des réformes.

_ La société n’est-elle pas, plutôt, atomisée et rétive…

PB – En France, je vous le rappelle, le seul moment où on s’en est pris aux corps intermédiaires, c’est sous Vichy ! Tous les pays en quête de démocratie en ressentent le besoin. Le Vietnam, la Birmanie, l’Afghanistan, les Pays baltes, le Chili, la plupart des pays africains francophones viennent en France pour qu’on les aide à mettre en place un tel outil démocratique. Le CESE est un instrument moderne, que le projet de réforme constitutionnelle entend parfaire en lui donnant sa juste place, permettant à la société civile organisée de ré-institutionnaliser la parole citoyenne.

Comprendre les citoyens par l’intermédiaire de leurs associations et syndicats, c’est définir l’acceptabilité sociale de la réforme.

_ Pourquoi rebaptiser le CESE en Chambre de la participation citoyenne ?

PB – Cette dénomination fait de nous le capteur des mouvements de la société civile, tout en faisant en sorte que ce bouillonnement soit structuré par le filtre des organisations membres. Il est impératif que les avis que nous faisons remonter aux pouvoirs publics soient en phase avec la société. On a reproché, à juste titre, au CESE d’être trop autocentré sur ses sujets, pas assez ouvert sur les préoccupations des citoyens. Il n’y a pas si longtemps, plus de 80 % des sujets traités ici étaient choisis par l’assemblée elle-même. Mais à chaque fois que l’on s’est donné comme priorité d’écouter la société, le résultat ne s’est pas fait attendre. Cette assemblée s’est penchée sur le développement durable dès 1961, sur le bitcoin, il y a trois ans…

_ Quelle conséquence aura la réduction de moitié des membres du CESE ?

PB – Le nombre de conseillers désignés par nos organisations membres doit être réduit d’un tiers, comme celui des députés et des sénateurs. Mais le Président a aussi renoncé à nommer des personnalités « qualifiées ». C’est la fin du prétendu, ou toujours possible, délit de favoritisme qui a terni jusqu’à aujourd’hui notre image et notre travail.

Dans la future Chambre de la participation citoyenne, l’avis de la société civile organisée sera connu avant que le projet de loi soit transmis au Parlement.

_ Comment renforcer le rôle de la future Chambre dans le processus législatif ?

PB – La Chambre devrait être systématiquement saisie en amont des textes de loi, alors que cette obligation n’existait que pour les lois de programmation. Cela veut dire que désormais l’avis de la société civile organisée sera donné et connu avant que le projet de loi soit transmis au Parlement. Ce rôle de définition de l’acceptabilité sociale de la réforme prendra alors tout son sens.

_ Comment associer la société civile au diagnostic, à la proposition et à la mise en œuvre de l’action publique ?

PB – D’abord, en nous saisissant des pétitions. Nous avons une légitimité pour cela : nous les traitons déjà ! Mais nos contraintes actuelles sont très fortes, puisqu’il faut 500.000 signatures manuscrites pour que nous puissions nous en saisir. Jusqu’ici, seule celle sur le mariage pour tous (700.000 signatures) est arrivée spontanément jusqu’à nous. Mais nous n’avons pas pu la traiter, le sujet étant déjà en débat au Parlement. Cela a posé un énorme problème politique, juridiquement tranché, mais nous en supportons encore aujourd’hui, hélas, les conséquences. Ce n’était pas à nous de dire le droit : bien qu’assemblée constitutionnelle, nous y sommes soumis.

Nous avons traité trois pétitions ces derniers mois, sur les Epadh, les déserts médicaux et la fin de vie.

Pour y remédier, nous avons créé un comité de veille. Cela nous a permis de traiter trois pétitions ces derniers mois, sur les Epadh, les déserts médicaux et la fin de vie. Sur ce dernier sujet, très sensible, nous avons réalisé cinquante auditions, notamment des représentants des grandes religions. La rédaction de l’avis a mis en évidence l’existence d’un profond dissensus, mais un vote majoritaire s’est dégagé. Désormais, les pouvoirs publics disposent de la vision de la société civile organisée.

Nous avons légitimité pour nous saisir de pétitions. Il faudra s’assurer d’une sortie institutionnelle, garantir un examen par les pouvoirs publics.

Après la réforme, nous traiterons aussi les pétitions purement numériques. Il faudra bien sûr s’assurer de leur validité, de leur éthique, de leur compatibilité avec notre objet (nous ne sommes ni pour ni contre une loi, nous produisons des évaluations, un rapport et des préconisations), et éviter les manipulations en mettant en place une plateforme publique. Il faudra, enfin, s’assurer d’une sortie institutionnelle, garantissant un examen par les pouvoirs publics, même si cela ne veut pas dire que l’issue répondra aux attentes des pétitionnaires…

Notre plateforme de consultation sur la formation des jeunes a fait émerger une cinquantaine de propositions innovantes. Neuf de nos préconisations sont issues d’ateliers participatifs avec les citoyens.

_ Quels pouvoirs pour les minorités dans une démocratie représentative et, a fortiori, participative ?

PB – Ce que nous venons de faire sur la formation des jeunes peut être une autre illustration de notre politique d’ouverture. Notre plateforme de consultation a fait émerger une cinquantaine de propositions innovantes. Nous avons réuni en ateliers participatifs les citoyens qui en étaient à l’origine. Au final, sur les 27 préconisations de notre rapport, neuf en sont directement issues.
Nous avons aussi l’idée d’incorporer dans nos travaux, lors de l’élaboration d’un avis, deux ou trois citoyens tirés au sort. Sur une mandature, 5 à 600 citoyens, n’appartenant pas forcément à des organisations, seraient appelés à travailler avec nous. Avec un tel nombre nous n’en sommes plus au stade du gadget mais à celui de l’effective participation citoyenne. Et nous sommes la seule des trois assemblées à pouvoir le faire.

Les citoyens détiennent une part de la vérité, celle qu’ils vivent. Elle doit venir nous enrichir, être confrontée à d’autres parts de vérité.

_ Comment gère-t-on des citoyens convaincus de détenir LA vérité ?

PB – Les citoyens détiennent une part de la vérité, celle qu’ils vivent. Cette part de vérité, elle doit venir nous enrichir, elle doit être confrontée à d’autres parts de vérité, elle doit rencontrer, intégrer la part de vérité collective portée par les syndicats, les associations, les regroupements de chefs d’entreprise, d’artisans-commerçants, d’agriculteurs, de défenseurs de l’environnement qui au quotidien sont au cœur de notre pays, de sa pensée et de son action collective.

 

Propos recueillis par Pierre-Angel Gay

 

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1- Sondage IFOP, réalisé pour le CESE auprès d’un échantillon de 1.001 personnes représentatif de la population française de plus de 18 ans, du 8 au 12 février 2018.

 

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