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Sincérité de la parole publique : restaurer la confiance

Jean-Baptiste de Foucauld, Jacky Richard Coordonateur du Pacte civique, animateur de l'Observatoire citoyen de la qualité démocratique

Publié le 25 Juin 2018

Collectif d’associations, de mouvements de réflexion, de citoyens, d’élus, de militants associatifs et syndicaux, tous situés au carrefour de la politique et de l’éthique, le Pacte civique produit régulièrement, sous différentes formes, des réflexions qui donnent lieu à des prises de position sur l’évolution de la société, profondément marquée par les crises démocratique, sociale, environnementale.

Dans ce contexte, la parole publique est essentielle. L’ambition du Pacte civique est la mobilisation des citoyens et des acteurs de la vie économique et politique pour faire de la lutte contre le chômage l’affaire de tous, pour décréter l’état d’urgence de la fraternité – la grande oubliée de la devise républicaine -, pour contribuer à une Europe plus proche des citoyens, pour relever le défi de la défiance démocratique. Quatre ateliers du Pacte civique travaillent sur chacun de ces sujets. L’un d’entre eux, l‘Observatoire citoyen de la qualité démocratique (OCQD) produit un rapport annuel. Son cinquième rapport, Restaurer la confiance : un enjeu démocratique, vient de paraître1.

Le Pacte civique est convaincu, en ce printemps 2018 marqué par plusieurs mouvements sociaux, que l’on se trouve, au regard de la question de la confiance-défiance qui taraude le pays depuis de longues années, à un moment charnière.

La France a, depuis un an, un nouveau Président de la République dont la jeunesse et la forte visibilité, en politique intérieure comme à l’international, contribuent à donner au pays un certain regain d’optimisme et de vitalité. Accueillons de bonne grâce ce nouveau climat, même si sa pérennité est loin d’être acquise. Car il est vrai que de nombreuses interrogations perdurent. Elles sont inhérentes au désarroi, au dépit et au déficit de confiance constatés dans le pays. La réflexion sur la défiance conduite par l’OCQD en 2017 confirme cette impression. Elle porte sur le système de représentation tout entier, les processus participatifs, le fonctionnement des instances politiques et du dialogue social, la protection des libertés publiques, les ressorts de l’économie, de la politique sociale, au total une mauvaise performance collective qui laisse trop de personnes au bord de la route. Cette défiance vient de loin, d’une organisation de la société française hiérarchisée, fragmentée, potentiellement conflictuelle, qui mine les relations sociales et favorise le repliement sur soi, sur les avantages acquis et le corporatisme.

Nous sommes à ce moment clé où l’alternative est la suivante : soit le frémissement ressenti depuis plusieurs mois prend un essor durable, soit l’inversion du mouvement « décliniste » que l’on a pu percevoir se brise net.

Alors, comment restaurer la confiance ? La confiance ne se proclame ni ne se déclame. Elle ne se décrète pas davantage. Elle doit se construire dans la durée, patiemment mais résolument. Emmanuel Macron a exprimé sa vision qui fonde le redressement qu’il appelle de ses voeux : mettre en place une économie des compétences et de l’innovation qui nous fasse sortir de trente ans de chômage de masse dont les jeunes et les moins qualifiés sont les premières victimes… et, « en même temps », être attentif aux liens qui se distendent dans une société qui parle beaucoup d’égalité et de solidarité mais qui est organisée autour de la protection des insiders et qui, au fond, est peu préoccupée du sort des plus faibles et des moins protégés.

Décréter l’état d’urgence de la fraternité, la grande oubliée de la devise républicaine.

Le Pacte civique et son observatoire ont été attentifs en 2017 aux annonces et aux mesures du nouveau pouvoir. Ils le seront, plus encore, aux premiers résultats qui interviendront au cours des semestres à venir. L’Observatoire citoyen de la qualité démocratique se devait d’engager, dès juillet 2017, l’examen du premier semestre du nouveau quinquennat au regard des critères qu’il s’est donnés. L‘un des critères majeurs d‘appréciation a été la conformité des actions effectuées par l’exécutif avec le programme annoncé par le candidat, pendant la campagne électorale, et par le Président, dans son discours d‘investiture du 15 mai 2017. Outre la conformité aux engagements, les éléments d’appréciation portent sur la qualité de la préparation des décisions, la qualité de la concertation, la clarté de la communication, la qualité du travail parlementaire.

La défiance vient d’une organisation sociale hiérarchisée, fragmentée, potentiellement conflictuelle, qui mine les relations sociales et favorise le repliement sur soi, sur les avantages acquis et le corporatisme.

Plusieurs actions du pouvoir exécutif et de sa majorité parlementaire ont été analysées dans le cadre de ce bilan : ordonnances réformant le code du travail ; loi sur la confiance dans la vie politique ; politique internationale et européenne ; projet de loi de finances pour 2018 ; climat, écologie ; politique migratoire ; réforme de l’accès à l’université ; politique du logement. Lorsqu’il a été possible de porter un jugement, une appréciation visuelle, sous la forme d’un drapeau de couleur, a été donnée : sur 23 drapeaux, 8 sont verts, 1 jaune, 9 orange et 5 rouges.

Certes, il ne s’agit que de l’évaluation du premier semestre du quinquennat avec toutes les limites d’une période coupée, par construction, de sa continuité temporelle. Mais nombre d’engagements portaient précisément sur les six premiers mois… Quoiqu’il en soit, l’OCQD poursuivra ce travail en 2018.

Les liens se distendent dans une société qui parle beaucoup d’égalité et de solidarité mais qui est organisée autour de la protection des insiders.

Si un a priori globalement favorable sur le premier semestre du quinquennat est perceptible, une grande vigilance est aujourd’hui de mise ainsi que le montrent les réactions aux réformes engagées depuis le début d’année 2018 : réforme de la SNCF, projet de loi sur l’asile et l’immigration, sur le logement, sur la programmation pour la justice, réforme de l’assurance chômage, de la formation continue et de l’apprentissage, sans oublier la réforme institutionnelle.

Outre la conformité aux engagements, les éléments d’appréciation portent sur la clarté de la communication, sur la qualité de la préparation des décisions, de la concertation et du travail parlementaire.

La volonté de réformer vite, en profondeur, en bousculant les habitudes, dès les deux premières années du quinquennat, est sans doute la manifestation d’une volonté de tenir la promesse-phare de campagne : réformer en profondeur la société française. Est-ce de nature à restaurer la confiance ? Oui, en un sens, car une dynamique de changement en profondeur est engagée. Non, si la participation au changement n’est pas assurée, si la méthode est perçue comme brutale, si les résistances se coalisent en un front du refus, au nom de la défense d’un certain modèle social français ou de la sauvegarde, plus ou moins légitime, de situations acquises.
Le Pacte civique note des orientations positives et d’abord, la poursuite des réformes profondes déjà engagées et qui vont dans le bon sens : assurer le respect du principe de parité dans tous les modes de désignation et pas seulement les processus électoraux, limiter le nombre de mandats électifs, cumulés ou successifs, moraliser la vie politique. Il note également que l’effort d’investissement dans le régalien fonctionne clairement comme un accélérateur de restauration de confiance avec des choix prioritaires pour la justice, la sécurité intérieure, la défense. Et, bien entendu, le choix affiché d’investir dans la jeunesse et le futur, par l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche.

La volonté de réformer vite, en profondeur, en bousculant les habitudes, est-elle de nature à restaurer la confiance ? Non, si la participation au changement n’est pas assurée.

Mais le Pacte civique a aussi exprimé de sérieuses inquiétudes sur la brutalité de certaines décisions, comme la réduction des emplois aidés ; le projet de loi asile et immigration ; les mesures en faveur du pouvoir d’achat des moins favorisés qui sont étalées dans le temps2 …alors que sont immédiates la suppression de l’ISF (remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière dont le rendement fiscal est 5 à 6 fois moindre), la création du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, avec un taux unique à 30 %, et la baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 28 % ; l’incertitude relative à la volonté de mettre en place un grand projet de solidarité allant bien au-delà du service national des jeunes tel qu’il semble actuellement projeté.

Il est crucial de favoriser une refondation démocratique par des procédures authentiques de consultation, de contrôle, d’évaluation, dans l’économie, l’écologie, la santé, la solidarité, l’éducation.

La restauration de la confiance va au-delà de la recherche d’un équilibre subtil et sans doute improbable entre les bénéficiaires des différentes mesures. Pour le Pacte civique, il est crucial de favoriser une refondation démocratique qui s’appuie sur des procédures authentiques de consultation, de contrôle, d’évaluation. C’est l’émergence et la pratique de ces processus participatifs et délibératifs que le Pacte civique appelle de ses vœux, notamment dans les champs de l’économie, de l’écologie, de la santé, de la solidarité, de l’éducation.
Ces processus sont de nature à favoriser un compromis constructif et à recréer du lien et de la confiance. Surtout si la participation aux réformes des citoyens et de leurs représentants est mieux organisée et donc mieux ressentie, générant l’adhésion ; si l’on sort d’une gestion purement économico-sociale pour insérer l‘action dans une vision partagée de mutation écologique et de re-liaison sociale généralisée ; si cette vision permet de décliner, à tous les niveaux, les valeurs incontournables de l’innovation, d’une sobriété équitablement partagée et d’une fraternité créative, conjuguant ainsi les quatre valeurs du Pacte civique : créativité, sobriété, justice et fraternité. Le Pacte civique sera attentif à observer si l’action des pouvoirs publics s’oriente dans ces directions et à faire toutes les recommandations utiles en ce sens.

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1 – Voir rubrique « Partager ».
2 – La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, l’augmentation de l’AAH et du minimum vieillesse, se font en 3 ans ou sont mal compensées : la suppression des cotisations salariales chômage et maladie sont contrebalancées par une hausse de CSG (certes un peu moins forte).

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