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2018, une année particulière pour la CNIL

Isabelle Falque-Pierrotin - Elsa Trochet-Macé Conseiller d'Etat, anncienne présidente - Directrice de la communication Cnil

Publié le 26 Août 2019

Article publié dans le dossier « Anniversaires : mémoires d’avenir ? » coordonné par Philippe Deracourt et Bernard Wallon.

2018 a constitué une année exceptionnelle pour la CNIL et plus généralement pour la protection des données en France et en Europe : en janvier, la CNIL a fêté ses 40 ans, quelques mois seulement avant le vote de la nouvelle loi Informatique et Libertés et l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. Cet anniversaire a donné l’occasion de revenir brièvement sur l’histoire riche et singulière de la CNIL.

Singulière, parce que la CNIL est née d’un scandale : en mars 1974, dans Le Monde, sous le titre « Safari ou la chasse au Français », un article de Philippe Boucher révélait un projet gouvernemental qui prévoyait d’identifier chaque citoyen par un numéro et d’interconnecter tous les fichiers de l’administration sur la base de cet identifiant. Le projet illustrait les dangers de certaines utilisations de l’informatique et faisait craindre un fichage général de la population. L’émotion publique fut considérable. Cela conduisit le gouvernement de Raymond Barre à instituer une commission chargée de proposer des mesures tendant à garantir que le développement de l’informatique se réaliserait dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles. C’est ainsi que fut créée la CNIL, une création dans laquelle la presse a joué un rôle particulier. C’est pourquoi, en janvier 2018, les journalistes du Monde préparèrent un cahier spécial à l’occasion du quarantième an¬niversaire de la Commission.

La crédibilité de l’institution et de la marque CNIL tient d’abord à la robustesse, la simplicité, la plasticité des principes de la loi de 1978 : placer la personne humaine au centre de la régulation.

Riche, parce qu’en quarante ans, au fil de ses évolutions successives, la CNIL s’est imposée dans le paysage familier des Français. Elle est devenue une « marque » reconnue en France et dans le monde. Les Français sont toujours plus nombreux à faire appel à elle, avec un record de 11 000 plaintes reçues en 2018. Cette augmentation s’explique notamment par une médiatisation importante du RGPD et une plus grande sensibilité aux questions de protection des données : selon un sondage IFOP réalisé pour la CNIL en avril, 70 % des Français se disent plus sensibles que ces dernières années à la protection de leurs données personnelles.

Au plan international, c’est une référence écoutée. De 2014 à 2017, la CNIL a assuré la présidence du G29 (groupe des CNIL européennes), ce qui lui a offert un levier d’action exceptionnel pour construire l’Europe des données. La présidence de la conférence mondiale, de septembre 2017 à septembre 2018, a été un vecteur de diffusion de l’approche française de la régulation de la protection des données. Les autorités de protection des données francophones se sont fortement inspirées de la loi française et des modes d’intervention de la CNIL : en décembre 2017, l’Association francophone de protection des données, qui réunit 19 de ces autorités et que la CNIL accompagne étroitement, avait ainsi célébré son dixième anniversaire à Paris, à l’Unesco.

La crédibilité de l’institution et la réussite de la marque CNIL sont d’abord dues à la robustesse des principes inscrits dans la loi de 1978 à l’issue du travail magistral de la Commission Tricot. Ces principes constituent encore, quarante ans après, une boussole pour garder le cap. Bien sûr, ils sont régulièrement questionnés dans leur pertinence par rapport aux évolutions, comme aujourd’hui sur leur efficience face au développement de l’intelligence artificielle en France, mais leur simplicité et leur plasticité ont permis à l’institution de faire face à l’ensemble des évolutions qu’elle traversait. Ils constituent un soft power remarquable dans l’affrontement stratégique présent et à venir sur le numérique. Le substrat intellectuel solide qui place la personne humaine au centre de la régulation caractérise l’ADN du numérique à la française.

L’autre caractéristique de la CNIL est de ne pas camper sur ces principes fondateurs mais de s’appuyer sur eux pour se réinventer en permanence depuis quarante ans. Comment pourrait-il en être autrement quand on parle de révolution numérique, de transformation digitale ? Une chose est sûre : la donnée personnelle est devenue un point nodal et un révélateur de nos sociétés, au cœur des pratiques individuelles d’exposition et de mise en scène de soi, des nouveaux modèles économiques, des rapports de force géostratégiques, mais aussi des imaginaires et des utopies contemporaines. C’est pourquoi, partie d’un rôle de protectrice des personnes face aux grands fichiers publics, la CNIL s’est progressivement muée en régulatrice économique de la donnée, réorientant son activité vers l’accompagnement et la mise en conformité des entreprises et des administrations. Elle a investi dans la co-régulation car, dans l’univers complexe et évolutif du numérique, l’action publique doit développer des outils plus souples, négociés avec les acteurs. Elle est désormais un régulateur complet capable de mobiliser tous les outils, du plus souple au plus contraignant.

De protectrice des personnes face aux grands fichiers publics, la CNIL s’est muée en régulatrice économique de la donnée, se réorientant vers l’accompagnement et la mise en conformité des entreprises et des administrations.

Cette métamorphose permanente a permis à la CNIL de promouvoir une informatique au service du citoyen et de la dignité humaine. Le quarantième anniversaire était l’occasion de souligner que l’histoire de la CNIL est aussi celle de grandes évolutions, de grandes batailles et de grandes décisions qui ont jalonné notre histoire collective depuis 1978 : sur le programme GAMIN qui, au début des années 1980, devait automatiser la protection infantile, sur le droit à l’oubli, sur le contrôle des fichiers de renseignement. Si elle n’a pas toujours remporté ses combats, la CNIL reste un contre-pouvoir. Un lanceur d’alerte aussi. À l’heure de la captation toujours accrue de la moindre parcelle de nos vies, à l’heure aussi d’une prise de conscience de la fragilité des systèmes d’information dont nous sommes de plus en plus dépendants, ce rôle est plus que jamais nécessaire, dans la recherche permanente d’un équilibre entre le respect des droits et des libertés, les intérêts économiques, l’innovation et la sécurité publique.

Cet anniversaire était donc aussi l’occasion d’un exercice de lucidité et de mise en perspective. L’univers numérique s’est construit autour de la fluidité des usages ; des services associés intimement à nos vies quotidiennes ont favorisé une forme d’apathie et d’inconscience des enjeux ; sous couvert du bien de l’humanité, de la démocratie, de la liberté individuelle, des forces considérables œuvrent à un abaissement des exigences collectives en matière de protection. Nous devons ouvrir les yeux sur le potentiel d’asservissement des individus que recèle le numérique. L’enjeu est de dessiner une société numérique européenne, sur notre terrain, c’est-à-dire à partir de l’approche qui est la nôtre, celle d’une combinaison subtile des libertés et de l’innovation. C’est pourquoi la mise en application du RGPD dans l’année même de cet anniversaire apparaît comme une confirmation de l’existence et des valeurs de la CNIL ; et un encouragement à la poursuite de son action : il modernise le cadre juridique en restant fidèle aux principes de 1978, il rééquilibre les règles du jeu, il renforce l’individu. Mais rien n’est joué. Il faut démontrer dans les mois à venir que le modèle fonctionne et apporte des bénéfices opérationnels aux acteurs publics et privés. La CNIL va devoir, une nouvelle fois, se transformer, réinventer ses manières de faire, intégrer encore plus étroitement son action à celle de ses partenaires européens. Ce sera un nouvel épisode de sa riche histoire.

Pour dessiner une société numérique européenne, à partir d’une combinaison subtile des libertés et de l’innovation, la CNIL va devoir encore se transformer, intégrer plus étroitement son action à celle de ses partenaires européens.

Revoir les 40 ans de la CNIL

Différentes initiatives ont permis de revisiter l’histoire de l’institution et celle de 40 ans de protection des données en France : vidéo de 3mn sur la permanence des valeurs humanistes de la CNIL, dossier spécial du Monde, publication de la collection des rapports annuels, événement institutionnel et colloque au Sénat sur le bilan des 40 ans de la loi Informatique et Libertés. L’INA a compilé les temps-forts télévisuels de l’histoire de la CNIL : on retrouvera grandes voix de la télévision française, témoignages visionnaires et répliques-cultes sur la plateforme site.ina.fr/cnil-40-ans.

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